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Relation lors de la procédure de divorce
Sujet initié par didine88, il y a 3 jours - 287 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de divorce et une ordonnance de non-conciliation a été faite. Mon mari me cause beaucoup de problèmes car il n'accepte pas la séparation. J'ai quitté le domicile conjugale au mois dde décembre 2023 en respectant les consignes de mon avocat.
Depuis le mois de janvier 2025, j'ai rencontré mon nouveau compagnon. Nous n'envisageons bien évidemment pas de vivre pour le moment ensemble puisque je ne suis pas divorcée et que nos enfants sont dans des établissements scolaires éloignés les uns des autres. Las de devoir nous cacher et ne voulant pas que mon mari l'apprenne par quelqu'un d'autre, je lui ai annoncé moi-même que j'avais rencontré quelqu'un. Bien-sur il l'a très mal pris et a été violent. J'ai du porter plainte contre lui. Depuis, nos rencontres se passent sous des pluies d'injures de sa part.
Ma question est la suivante : Je sais que je ne peux pas refaire ma vie tant que je ne suis pas divorcée et que le fait d'être encore mariée fait que je suis "coupable d'adultère". Mon avocate m'a dit que les juges comprenaient que l'on ne reste pas "seule" durant les longues années de procédure de divorce mais il peut quand même m'assigner pour divorce pour faute.
Selon vous quelle serait les conséquences de cette assignation si il décide de la faire ?

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3 réponses
Chère Madame,
Si votre époux choisit d'exploiter votre situation dans le cadre du divorce, cela pourrait entraîner deux conséquences : il pourrait demander un divorce pour faute (sans garantie de l'obtenir, d'autant plus que votre relation a débuté après l'ordonnance de non-conciliation et que les juges sont de moins en moins enclins à reconnaître la faute pour ce motif). Si le divorce est prononcé à vos torts, il pourrait également réclamer des dommages et intérêts, bien que leur montant soit généralement faible.
Puisque vous avez déjà une avocate, n'hésitez pas à clarifier la situation auprès d'elle.
Bien cordialement,
il y a 3 jours
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Bonjour,

Si votre mari décide de vous assigner en divorce pour faute, il devra prouver que vous avez commis une faute grave, telle que l'adultère, qui rend intolérable le maintien de la vie commune.

En effet, l'article 242 du Code civil stipule que "le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune."

Si le juge considère que votre relation constitue une faute, cela pourrait avoir des implications sur la répartition des biens ou sur l'attribution de la garde des enfants.

Votre mari pourrait demander des dommages et intérêts pour la souffrance causée par votre comportement, conformément à l'article 266 du Code civil, qui prévoit que des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d'une particulière gravité subies du fait de la dissolution du mariage.

Bien que votre avocate ait raison de dire que les juges peuvent être compréhensifs, la décision finale dépendra des circonstances spécifiques de votre cas et de la manière dont le juge appréciera les faits.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 3 jours
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didine88
J'ai hormis d'expliquer désolé que mon mari m'a trompé et à quitter le domicile conjugale depuis février 2024.
il y a 3 jours
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