Annulation mariage ou divorce et frais financier notaire et/ou avocat

Sujet initié par Antaris, il y a 3 jours - 218 vues

Bonjour

L’annulation du mariage est une procédure exceptionnelle et nécessite de prouver un vice du consentement (ex. : erreur, dol ou violence) ou une irrégularité grave lors de la célébration.

Si l’annulation est prononcée, cela implique que le mariage est considéré comme n’ayant jamais existé. Cependant, cela peut avoir des conséquences sur le partage des biens, surtout si aucune preuve d’un régime matrimonial n’a été actée.

Les frais incluront ceux de l’avocat pour la convention de divorce et possiblement un notaire pour la liquidation du bien immobilier.

Divorce
Puisque vous êtes en entente cordiale, un divorce par consentement mutuel peut être la meilleure option. Ce type de divorce est plus rapide et moins coûteux, car il ne nécessite pas de passage devant un juge (sauf si des enfants mineurs souhaitent être entendus).

Bien que vous soyez sous le régime de séparation de biens (même sans contrat signé chez le notaire), il est important de formaliser la répartition des biens communs, comme votre bien immobilier.
Les frais incluront ceux de l’avocat pour la convention de divorce et possiblement un notaire pour la liquidation du bien immobilier.

Recommandations spécifiques
Clarifiez le statut du contrat de mariage : Vérifiez auprès du notaire si le régime matrimonial applicable est réellement celui de la séparation de biens. En l’absence de contrat signé, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts pourrait s’appliquer.
Optez pour le divorce amiable : Si l’entente cordiale persiste, le divorce amiable reste l’option la plus simple et la moins onéreuse. Vous pouvez limiter les frais en partageant le même avocat (si vous êtes d'accord).
Évitez une annulation inutilement complexe : Sauf si vous avez une raison légale solide (comme un vice du consentement), l’annulation peut être coûteuse et incertaine.

Partage des biens
Si vous êtes en séparation de biens, le bien immobilier appartenant à hauteur de 50 % à chaque époux devra être vendu ou racheté par l’un des conjoints. Le notaire devra intervenir pour formaliser ce partage, générant des frais proportionnels à la valeur du bien.

Conclusion
Le divorce amiable est la voie la plus directe et la moins compliquée pour éviter des frais excessifs. Cependant, je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour valider votre choix et structurer les démarches efficacement.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT