très bien je vous en remercie d'avoir répondu si vite, mais autre question :
quand on dit sortie des classes ou 18h30 et que ma fille a un cours de dessin privé (loisirs) et qu'elle finit les cours de collège a 16h et a cours de dessin a 17h30? si c'est le père qui commence son weekend le vendredi , a quelle heure commence son week end, 16h ou 17h30?
merci infiniment,
il y a 4 jours
Bonjour,
En matière de droit de la famille, la détermination de l'heure à laquelle commence le weekend dépend des dispositions de la décision de justice ou de l'accord parental concernant la garde des enfants.
En général, si le jugement ou l'accord stipule que le père prend les enfants à partir de 18h30, cela signifie que le weekend commence à cette heure-là, indépendamment des activités de loisirs de l'enfant.
Ainsi, même si votre fille termine ses cours de collège à 16h, le weekend du père ne commence qu'à 18h30, sauf accord contraire.
Si le jugement ou l'accord parental ne précise pas d'heure, il serait prudent de convenir d'un arrangement qui prenne en compte les activités de l'enfant et de communiquer avec l'autre parent pour éviter tout malentendu.
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il y a 3 jours
merci pour votre reponse, en fait le jugement dit sortie des classes ou 18h30 jusqu'au vendredi suivant ; donc chacun y voit ce qui l'interesse...c'est terrible pour les conflits parentaux !
donc est ce que c'est a lui de la recuperer a la sortie du college et de l'amener au dessin a 17h30 ou pas? s'il n'y a pas de ssin, je la garde jusqu'a quelle heure??? c'est flou tout ca...
merci
il y a 3 jours
La garde alternée implique que chaque parent a des droits et des devoirs concernant la prise en charge de l'enfant durant les périodes qui leur sont attribuées. Si le jugement précise que le père doit récupérer l'enfant à la sortie des classes, il est alors de sa responsabilité de le faire.
Concernant la garde de l'enfant en l'absence d'activité, cela dépend des termes précis du jugement. Si le jugement ne mentionne pas d'heure limite pour la garde, il est généralement admis que le parent a le droit de garder l'enfant jusqu'à un horaire raisonnable, souvent considéré comme 20h ou 21h, sauf indication contraire.
Par ailleurs, les décisions doivent toujours être prises dans l'intérêt de l'enfant, conformément à la jurisprudence qui souligne que les arrangements doivent viser à favoriser son bien-être .
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il y a 3 jours
merci a vous.
il y a 3 jours
Le jugement dit "fin des cours ou 18h30".
Si les cours finissent plus tôt que 18h30, c'est 18h30.
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il y a 3 jours
J'ai du mal à comprendre la difficulté:
La garde de l'autre parent commence à 18h30 en toute hypothèse, sauf si les cours finissent plus tard.
Si votre enfant est libre avant 18h30 il demeure sous la garde du parent qui termine sa semaine.
SI votre enfant est libéré après 18h30, il passe sous la garde du parent qui commence sa semaine, à 18h30.
La logique est simple.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 jours
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