Partir en vacances

Sujet initié par Mimi14, il y a 4 jours - 279 vues

Bonjour

Si les deux parents exercent l'autorité parentale conjointe, le consentement des deux est nécessaire pour établir ou utiliser le passeport de l'enfant. Si l'ex-conjoint refuse de fournir le passeport, cela peut compliquer le départ.

Votre fille peut saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour demander une autorisation judiciaire de sortie du territoire si le père s'oppose sans raison valable.

Voyage avant le jugement de séparation :
Tant que le jugement de séparation n'est pas prononcé, les règles de l'autorité parentale conjointe s'appliquent. Cela signifie que votre fille ne peut pas légalement partir à l'étranger avec sa fille sans l'accord du père, sauf décision contraire du juge.

Saisir le JAF rapidement : Votre fille peut demander une autorisation de sortie du territoire pour l'enfant. Cette démarche peut être accélérée si le voyage est urgent.

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Bonsoir,

En l'absence de jugement de tribunal, les deux parents exercent en principe conjointement l'autorité parentale, conformément à l'article 372 du Code civil. Cela signifie que toute décision importante, comme le départ à l'étranger, doit être prise d'un commun accord entre les deux parents.

Si l'ex-conjoint refuse de remettre le passeport de l'enfant, il peut s'opposer au départ à l'étranger. Dans ce cas, votre fille peut saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour demander une autorisation de sortie du territoire. Selon l'article 373-2-6 du Code civil, le juge peut ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant sans l'accord des deux parents.

Je conseille donc à votre fille de tenter de trouver un accord amiable avec l'autre parent.

Si aucun accord n'est trouvé, elle devra saisir le JAF pour obtenir l'autorisation de partir à l'étranger avec sa fille, en justifiant que ce départ est dans l'intérêt de l'enfant.

En résumé, sans l'accord de l'autre parent ou une décision du JAF, votre fille ne pourra pas partir à l'étranger avec sa fille.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres interrogations.

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