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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Jeudi ferie et dvh
Sujet initié par Koulier, il y a 6 jours - 267 vues

Bonjour,

Bonjour,
Sur mon jugement il est indiqué:

« PRÉCISONS que lorsque al fin de semaine est précédée ou suivie d’un jour férié, celui-ci est compris
dans les fins de semaine »

Le père a son dvh qui débute le vendredi sortie de classe ou 18h.

Si le jeudi est férié, cela ne change rien au week-end de garde du papa. Car vendredi n’est pas férié ?
Et donc le jeudi férié me reviens ?

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3 réponses
Bonsoir,

Selon les précisions de votre jugement, lorsque la fin de semaine est précédée d'un jour férié, ce dernier est compris dans le week-end.

Cela signifie que si le jeudi est un jour férié, il est inclus dans le week-end de garde du père, même si le vendredi n'est pas férié. Ainsi, le père exercera son droit de visite et d'hébergement à partir du vendredi, mais le jeudi férié est également considéré comme un jour de garde.

En conséquence, vous ne pourrez pas récupérer le jeudi férié, car il fait partie du week-end de garde du père.

Il est important de bien se référer aux termes de votre jugement pour toute interprétation, et en cas de désaccord, il peut être utile de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour clarifier la situation.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres interrogations.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 6 jours
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Bonjour

La formulation de votre jugement semble indiquer que lorsqu’un jour férié précède ou suit un week-end, ce jour est inclus dans le droit de visite et d’hébergement (DVH). Voici une interprétation selon les règles générales, mais il peut y avoir des nuances importantes selon les détails de votre dossier :

Si le jeudi est férié, il est explicitement précisé que ce jour férié fait partie du week-end de garde du père.

Bien que le droit de garde du père commence officiellement le vendredi à la sortie de classe ou à 18 h, le jour férié qui précède (jeudi) est assimilé au week-end selon les termes de votre jugement.

Conclusion : Dans ce cas précis, le jeudi férié est attribué au père, même si le vendredi n'est pas férié, conformément à la décision de justice.

Clarifiez les termes avec un avocat spécialisé en droit de la famille, en cas de désaccord ou de besoin d’interprétation plus approfondie.

Si cette clause crée des difficultés pour organiser vos droits de garde, vous pouvez envisager une demande de modification du jugement auprès du JAF (Juge aux Affaires Familiales).

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 6 jours
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Koulier
Merci pour vos réponses.

Donc le jeudi lui reviens, le passage de bras se fera donc à quel moment ?

Le mercredi 18h ?

Merci d’avance
il y a 6 jours
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