Vol entre concubin

Sujet initié par Cece001, il y a 2 jours - 282 vues

Bonjour,

En principe, un prêt d'argent doit être prouvé par un contrat ou un document écrit. Si vous avez la possibilité de démontrer que ces sommes étaient un prêt et non un don, vous pourriez alors revendiquer leur remboursement.

La charge de la preuve incombe à celui qui prétend avoir prêté de l'argent. Ainsi, si vous avez des éléments (comme des messages, des témoins ou un contrat) qui attestent que cet argent devait être remboursé, vous pourriez engager une action en justice pour récupérer votre dû.

Cependant, si votre ex-concubin soutient que cet argent était un don, cela pourrait compliquer votre démarche. En effet, selon la jurisprudence, la preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l'obligation pour celle-ci de restituer la somme reçue, sauf si vous pouvez établir l'existence d'un contrat de prêt (Cass. Civ. 1re 17 Mai 1978 n°76-13.176).

Il est donc conseillé de rassembler toutes les preuves possibles concernant la nature de cette transaction. Si vous parvenez à prouver qu'il s'agissait d'un prêt, vous pourriez alors envisager de porter l'affaire devant le tribunal compétent pour obtenir le remboursement de la somme due.

En conclusion, votre ex-concubin n'a pas raison de dire que vous ne pourrez rien récupérer, à condition que vous puissiez prouver que l'argent prêté était effectivement un prêt et non un don.

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