Garde alternée s’applique t’elle de suite ?
Sujet initié par Thom, il y a 4 semaines - 435 vues

Bonjour,

Mon avocat m’a fait parvenir jeudi 27 mars par mail la copie exécutoire de mon jugement .(une garde alternée classique)
J’ai fait part de mon acceptation de ce verdict à mon avocat .( mon avocat et moi même étions à l’origine de la requête faite au JAF)
Mon avocat m’expliquant qu’il s’applique de suite, j’ai donc contacté la maman pour que l’on s’organise car la semaine qui arrive est ma semaine de garde.
Madame me dit que de son côté son avocate n’a pas eu le jugement, donc pour elle il n’y a pas à l’appliquer.
Madame me demande finalement de lui faire parvenir le jugement, ce que j’ai fait hier.
Depuis plus aucune signe de madame.
Comment dois-je procéder demain pour récupérer ou non mon enfant a l’école ?
Le jugement s’applique t’il vraiment de suite ?

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat en divorce

Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€ • 1^er RDV gratuit

A voir également

Garde alternée et distance suite au déménagement

Inversement des week-ends en garde alternée pour une famille recomposée

Garde alternée et responsabilité, 3 choses à savoir

Voir plus de contenus

Une question en divorce ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

2 réponses

Les plus récentes

Par ordre chronologique

Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

85 avocats recommandent 12976 questions résolues 5 publications

Contacter

Bonjour,

En principe, un jugement devient exécutoire dès sa notification aux parties. Selon l'article 558 du Code de procédure pénale, la signification d'un jugement doit être effectuée par un huissier de justice, et ce dernier doit informer sans délai les parties concernées. Dans votre cas, même si vous avez reçu une copie exécutoire du jugement, il est essentiel que la mère de l'enfant soit également informée de manière officielle pour que le jugement soit pleinement applicable.

Si la mère de l'enfant n'a pas reçu la notification officielle du jugement, elle peut légitimement contester son application. Dans ce contexte, vous pourriez être confronté à des difficultés pour exercer votre droit de garde tant que la mère n'a pas été dûment informée.

Je vous recommande de faire preuve de prudence et de ne pas agir de manière unilatérale. Il serait judicieux de contacter votre avocat pour discuter de la situation et envisager les étapes à suivre. Vous pourriez également envisager de demander à votre avocat d'envoyer une notification formelle à l'avocate de la mère pour clarifier la situation et s'assurer que toutes les parties sont informées du jugement.

Par conséquent , tant que la mère n'a pas reçu la notification officielle du jugement, il est préférable d'attendre une clarification avant de tenter de récupérer votre enfant à l'école.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

#Meilleure réponse

il y a 4 semaines

Signaler

Commentez cette réponse

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus

Thom

Je vous remercie pour votre réponse qui est très clair.

il y a 4 semaines