Garde alternée s’applique t’elle de suite ?
Sujet initié par Thom, il y a 2 jours - 298 vues

Bonjour,

Mon avocat m’a fait parvenir jeudi 27 mars par mail la copie exécutoire de mon jugement .(une garde alternée classique)
J’ai fait part de mon acceptation de ce verdict à mon avocat .( mon avocat et moi même étions à l’origine de la requête faite au JAF)
Mon avocat m’expliquant qu’il s’applique de suite, j’ai donc contacté la maman pour que l’on s’organise car la semaine qui arrive est ma semaine de garde.
Madame me dit que de son côté son avocate n’a pas eu le jugement, donc pour elle il n’y a pas à l’appliquer.
Madame me demande finalement de lui faire parvenir le jugement, ce que j’ai fait hier.
Depuis plus aucune signe de madame.
Comment dois-je procéder demain pour récupérer ou non mon enfant a l’école ?
Le jugement s’applique t’il vraiment de suite ?

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Maitre YVAN BELIGHA

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Bonjour,

En principe, un jugement devient exécutoire dès sa notification aux parties. Selon l'article 558 du Code de procédure pénale, la signification d'un jugement doit être effectuée par un huissier de justice, et ce dernier doit informer sans délai les parties concernées. Dans votre cas, même si vous avez reçu une copie exécutoire du jugement, il est essentiel que la mère de l'enfant soit également informée de manière officielle pour que le jugement soit pleinement applicable.

Si la mère de l'enfant n'a pas reçu la notification officielle du jugement, elle peut légitimement contester son application. Dans ce contexte, vous pourriez être confronté à des difficultés pour exercer votre droit de garde tant que la mère n'a pas été dûment informée.

Je vous recommande de faire preuve de prudence et de ne pas agir de manière unilatérale. Il serait judicieux de contacter votre avocat pour discuter de la situation et envisager les étapes à suivre. Vous pourriez également envisager de demander à votre avocat d'envoyer une notification formelle à l'avocate de la mère pour clarifier la situation et s'assurer que toutes les parties sont informées du jugement.

Par conséquent , tant que la mère n'a pas reçu la notification officielle du jugement, il est préférable d'attendre une clarification avant de tenter de récupérer votre enfant à l'école.

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il y a 2 jours

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Thom

Je vous remercie pour votre réponse qui est très clair.

il y a 2 jours