Bonjour,
Il est possible de choisir n'importe quel notaire dans la France entière pour le dépôt de la convention de
divorce par consentement mutuel. En effet, les textes ne mentionnent aucune compétence territoriale spécifique pour le notaire dans ce cadre. Cela signifie que vous avez la liberté de sélectionner le notaire de votre choix, indépendamment de sa localisation.
Cependant, il est important de noter que le divorce par consentement mutuel ne peut pas être entièrement réalisé en ligne. Bien que la procédure puisse être initiée et que certains documents puissent être échangés électroniquement, la présence physique des époux et de leurs avocats est requise pour la signature des conventions de divorce, conformément à l'article 229-1 du Code civil.
Ainsi, même si vous pouvez choisir votre notaire, la procédure de divorce nécessite des étapes qui ne peuvent pas être entièrement dématérialisées.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.