Garde des enfants

Sujet initié par mifa, il y a 3 semaines - 323 vues

Si une décision judiciaire (jugement du JAF) fixe les modalités d’hébergement, votre mari est tenu de respecter ces dispositions. En refusant de prendre sa fille alors que la décision prévoit son accueil, il se place dans une situation de non-respect d’une décision de justice, ce qui peut être invoqué devant le juge.

L’article 373-2-6 du Code civil précise que le juge statue en fonction de l’intérêt de l’enfant. Séparer la fratrie de manière arbitraire, sans motif valable, est contraire à ce principe. De plus, l’attitude de votre mari peut être perçue comme une forme de rejet affectif, ce qui peut influencer le juge lors de l’audience.

Si le jugement actuel prévoit que votre mari prenne les deux enfants, il est en tort en ne prenant que son fils.

En résumé, votre mari ne peut pas décider unilatéralement de ne plus prendre sa fille.

Son comportement peut être un argument fort devant le JAF pour demander une révision du droit de visite et mieux protéger votre fille.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Chère Madame,

Le père des enfants ne peut pas être contraint de prendre les enfants, que ce soit à l'amiable ou par jugement. En l'absence de décision judiciaire vous n'êtes pas tenue de faire droit à ses demandes, d'autant que si cela est récurrent, cela pourrait inciter le juge à entériner la pratique des parties.

Le comportement du père parait préjudiciable et contraire à l'intérêt de vos deux enfants.

Si votre fille ne veut plus y aller, vous pouvez acter de cette situation devant le juge, si votre fils souhaite maintenir les modalités c'est pareil.

L'important est l’intérêt des enfants. Une séparation de la fraterie vaut peut-être mieux que de contraindre votre fille à subir ce type de traitement ou vous vous exposez à ce que le père n'exerce pas son droit concernant votre fille.

La contribution due par le parent étant indexé sur les modalités de la garde, vous risquez que le montant alloué soit moindre à celui auquel vous auriez effectivement droit.

Vous pouvez adapter vos demandes jusqu'au jour de l'audience, la procédure étant orale.

Faîtes établir des attestations de proches afin d'établir le comportement du père et l'impacte négatif sur vos enfants.