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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Divorce
Sujet initié par Rizlane, il y a 5 heures - 126 vues

Quels sont les delais pour obtenir un jugement de divorce separation de corps à Montpellier?
Quels sont les délais si je saisi un juge de l'exequatur pour reconnaitre un acte de divorce etranger (marocain) à Montpellier.
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2 réponses
Bonjour

Les délais pour obtenir un jugement de divorce par séparation de corps à Montpellier peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la complexité du dossier et le type de procédure choisi.

Si les époux optent pour une séparation par consentement mutuel, la procédure est généralement rapide, avec des délais moyens de 3 à 6 mois.

En revanche, pour une séparation pour faute ou altération du lien conjugal, les délais peuvent s'étendre à 12 à 18 mois, en raison des étapes supplémentaires comme l'audience de conciliation et les plaidoiries.

La reconnaissance d'un acte de divorce étranger (comme un divorce marocain) nécessite une procédure d'exequatur. Cette procédure peut également prendre plusieurs mois, car le juge doit vérifier la conformité du jugement étranger à l'ordre public international français3.

Les délais dépendent de la charge de travail du tribunal et de la complexité du dossier, mais ils sont généralement compris entre 6 et 12 mois

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il y a 5 heures
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Rizlane
Je me suis mariee l'étranger j'ai fais transcrire mon acte de mariage mon ex mari est entré en france 1 mois et demi puis est retourné au Maroc. J'ai demandé le divorce là bas que j'ai obtenu. J'ai demander la transcription de cet acte de divorce qui viens de m'être refusé car selon le procureur de nantes mon ex mari s'oppose à la reconnaissance du divorce ici en France. On me demande d'assigner le parquet ou de saisir un juge de l'exequatur. Ma crainte est qu'aucune de ces solutions n'aboutit. Du coup j'ai pensé à lancer une procedure de divorce ici en france separation de corps sachant que l'on est séparé depuis mai 2023 et que monsieur vit au Maroc.
il y a 5 heures
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