Dossier entaché d’irrégularité découvert aprés un déféré

Sujet initié par celine, il y a 3 jours - 328 vues

Bonjour,

Concernant le recours en révision, celui-ci est une voie de recours extraordinaire qui ne peut être exercée que dans des cas spécifiques, tels que définis par l'article 595 du Code de procédure civile.

Ce recours n'est pas adressé à la cour d'appel, mais directement à la Cour de cassation. En effet, le recours en révision est ouvert lorsque des éléments nouveaux, tels que des pièces décisives retenues par une autre partie, sont découverts après le jugement. Il est important de noter que ce recours n'est recevable que si son auteur n'a pas pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée.

En ce qui concerne votre avocat, il a une obligation de conseil et de diligence envers vous. Il doit vous informer des décisions prises, des voies de recours possibles et répondre à vos questions. Si vous estimez qu'il ne remplit pas ses obligations, vous pouvez envisager de le contacter par écrit pour lui demander des explications sur votre dossier et sur les recours possibles.

Si le silence persiste, vous pourriez également envisager de consulter un autre avocat pour obtenir un avis sur votre situation et sur les actions à entreprendre.

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