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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Garde enfant
Sujet initié par Morgane76, il y a 3 jours - 342 vues

Bonjour,

Je vous écris concernant la garde alternée du fils de mon mari durant les vacances scolaires.

Nous sommes en zone B, et selon le calendrier officiel, les vacances de printemps ont débuté le vendredi 4 avril à la sortie des classes. La maman pensait nous laisser l’enfant le week-end du 4-6 avril or, Le jugement stipule que les vacances commencent à la sortie des classes.
Nous lui avons donc indiqué qu’elle se trompait.
Dans le cadre de la garde alternée, nous devons avoir l’enfant pendant la deuxième moitié des vacances. De notre point de vue, cela signifie que nous devrions le récupérer le samedi 12 avril au soir (après la première moitié des vacances), jusqu’au mardi 22 avril inclus (le lundi 21 étant férié).

La situation étant souvent conflictuelle à ce sujet, nous souhaitons nous assurer que notre interprétation du jugement est correcte. Pouvez-vous nous confirmer que nous sommes bien dans notre droit concernant cette période de garde ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

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Bonjour,

En général, dans le cadre d'une garde alternée, les vacances scolaires sont partagées entre les parents.

Selon les règles habituelles, lorsque le jugement stipule que les vacances commencent à la sortie des classes, cela signifie que le parent qui a la garde pour la première moitié des vacances doit récupérer l'enfant dès la sortie des classes le vendredi 4 avril.

Dans votre cas, si vous devez avoir l'enfant pendant la deuxième moitié des vacances, cela signifie que vous devriez le récupérer le samedi 12 avril au soir, comme vous l'indiquez. Vous le garderez jusqu'au mardi 22 avril inclus, ce qui est conforme à votre interprétation, car le lundi 21 étant un jour férié, il fait partie de la période de garde.

Il est important de rappeler que les modalités de garde peuvent être modifiées par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord entre les parents. Si la mère de l'enfant persiste dans son interprétation, il serait prudent de consulter un avocat pour envisager une médiation ou une clarification judiciaire.

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il y a 3 jours
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