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Que se passe-t-il si j'ai eu un enfant alors que je vivais avec un citoyen franç
Sujet initié par Que faire si un citoyen français a un enfant alors, il y a 3 jours - 353 vues

Que se passe-t-il si j'ai eu un enfant alors que je vivais avec un citoyen français sans acte de mariage, mais que le père n'est pas responsable ? La mère est une citoyenne mongole et a vécu avec elle en Chine pendant 3 ans, et ils ont rompu le contact après avoir découvert qu'elle avait un enfant. L'enfant a maintenant 11 ans.
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Que faire si un citoyen français a un enfant alors
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il y a 3 jours
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Bonjour,

En vertu de l'article 1er de la loi du 10 août 1927, un enfant légitime né d'une mère française n'est français que s'il est né en France.

Dans le cas présent, puisque la mère est mongole et que l'enfant est né en Chine, l'enfant ne pourra pas acquérir la nationalité française par la filiation paternelle, car le père n'est pas reconnu comme responsable et l'enfant n'est pas né en France.

De plus, l'article 30-3 du code civil stipule que lorsqu'un individu a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, il ne pourra pas prouver qu'il a, par filiation, la nationalité française, à moins que lui-même et son père ou sa mère n'aient eu la possession d'état de Français.

Dans ce contexte, l'enfant ne pourra pas revendiquer la nationalité française, et il est probable qu'il soit considéré comme citoyen mongole, à moins qu'il n'y ait d'autres dispositions légales ou accords internationaux qui pourraient s'appliquer.

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il y a 2 jours
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