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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Mon ex conjointe peut-elle m'imposer l'école privée ?
Sujet initié par MB, il y a 16 heures - 106 vues

Bonjour,

Mon ex conjointe dont je n'étais pas marié a fait les démarches pour inscrire notre fille en seconde pour la rentrée dans un lycée privé, dans un autre département que son lieu de résidence et en internat.

Elle veut m'obliger à payer les frais de scolarité et d'internat et menace de saisir le juge si je ne signe pas.

Je précise que notre fille est actuellement dans un collège public.

Nous ne vivons pas dans la même région : 800 kms de distance.

Je paie déjà une grosse pension alimentaire, j'ai à ma charge les frais de train pour faire venir ma fille à chaque vacances scolaires et la mère m'impose de la payer pour qu'elle conduise et reprenne notre fille à la gare.

Ma question est de savoir si mon ex conjointe peut m'imposer par voie de justice un établissement privé ?

Je précise que rien ne justifie ce choix : tous les amis de ma fille vont dans la ville rattachée au secteur.

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1 réponse
Bonjour

En principe, un parent ne peut pas imposer un établissement privé à l'autre sans son accord, surtout si cela entraîne des frais supplémentaires. Le juge aux affaires familiales (JAF) pourrait être saisi pour trancher, mais il prendra en compte l'intérêt supérieur de l'enfant, ainsi que la capacité financière des deux parents.

Si le JAF estime que le choix d'un établissement privé est justifié (par exemple, pour des raisons éducatives spécifiques ou de proximité), il pourrait décider que les frais doivent être partagés entre les parents. Cependant, si rien ne justifie ce choix, vous pourriez argumenter que les frais supplémentaires ne sont pas nécessaires.

La pension alimentaire que vous versez est destinée à couvrir les besoins courants de votre fille. Les frais exceptionnels, comme ceux liés à un internat ou à une école privée, doivent généralement être discutés séparément et validés par le JAF.

Le fait que vous viviez à 800 km de distance et que vous assumiez déjà des frais importants (transport, pension alimentaire, etc.) pourrait être pris en compte par le JAF pour évaluer la faisabilité et l'équité de la demande de votre ex-conjointe.

Si votre ex-conjointe saisit le JAF, vous pourriez présenter vos arguments, notamment :
L'absence de justification pour le choix de l'établissement privé.
Les frais déjà assumés pour votre fille.
L'impact potentiel sur votre situation financière.

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il y a 16 heures
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