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Question résolue par Maître Arnaud FITTE
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Arnaud

Vacances suite a divorce
Sujet initié par mm971, il y a 2 jours - 223 vues

Bonjour,
mon ex mari n a pas pris notre enfant le vendredi 11 avril pour sa semaine de vacances. Il m a envoyé un mail pour me confirmer qu'il ne prendra pas notre enfant le vendredi mais le mercredi 16 avril. Malheureusement notre enfant est malade depuis dimanche ( fièvre toux...il est asthmatique, ) je l ai emmener au médecin hier qui a décidé de le mettre sous traitement . Mon ex mari est courant je lui ai envoyer l ordonnance. je lui ai dit que je préfère garder notre enfant au vu de son état, il m a dit que ce sera non représentation d enfant.
(je précise dans mon jugement c est écrit a défaut d avoir exercé son droit dans la première heure en période scolaire et vacances scolaire mr sera réputé d avoir renoncé pour toute la période) je ne veux pas lui donner l enfant il est malade, notre enfant a un traitement a prendre et suivie par un pneumo pédiatre et il est contre .
Est ce que je suis dans mes droit si je garde notre enfant .
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4 réponses
Bonjour

Selon le jugement que vous mentionnez, si votre ex-mari n'a pas exercé son droit de visite dans la première heure prévue, il est réputé avoir renoncé à la période entière. Cela pourrait vous permettre de garder votre enfant sans être accusée de non-représentation d'enfant, surtout si cette clause est clairement stipulée dans le jugement.

La santé de votre enfant est une priorité. Si votre enfant est malade et nécessite un traitement suivi par un spécialiste, cela peut justifier votre décision de le garder. Vous avez également informé votre ex-mari de la situation et fourni l'ordonnance, ce qui montre votre transparence.

Le délit de non-représentation d'enfant est constitué lorsque l'un des parents empêche volontairement l'autre d'exercer son droit de visite sans motif légitime. Dans votre cas, l'état de santé de votre enfant pourrait être considéré comme un motif légitime, surtout si vous avez des preuves médicales.

Pour éviter tout malentendu ou conflit, il serait judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 jours
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Bonjour,

Par principe, si le jugement prévoit un droit de visite et d'hébergement pour le père, vous devez lui remettre l'enfant.
Dans ce cas, votre enfant suivra son traitement chez son père pendant sa semaine de vacances.

A défaut, je vous informe que Monsieur peut parfaitement déposer plainte pour non représentation d'enfants.

Merci d'indiquer la question comme résolue (BOUTON VERT).

Bien à vous
Me FITTE
il y a 2 jours
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mm971
Son droit de visite était le 11 avril et n a pas pris l enfant. il m a envoyer un mail pour me confirmer qu'il ne prenais pas notre enfant.
Mais qu'il prenais le 16 avril.
il y a 2 jours
SignalerRépondre
Chère Madame,

Tout dépend ce qu'indique précisément votre jugement.

Votre jugement peut prévoit que Monsieur est présumé renoncer à exercer son droit de visite et d'hébergement pour une période si il ne prend pas l'enfant.

A défaut, il doit avoir l'enfant durant les périodes prévues pour lui dans le jugement.

Je vous invite à vous rapprocher d'un Conseil pour toute difficulté.

Merci d'indiquer la question comme résolue (BOUTON VERT).

Bien à vous
Me FITTE
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
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