Modification de montant de pension alimentaire saisie sur salaire
Sujet initié par Hélène, il y a 3 semaines - 514 vues
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Bonjour,
Le père de mes enfants a une saisie sur salaire pour ses 3 enfants. Aujourd'hui il me demande de faire le nécessaire pour que cette saisie soit diminuée de la pension alimentaire pour sa fille aînée qui lui a dit qu'étant maintenant mariée et autonome elle n'avait plus besoin de cette somme. Je souhaite évidemment que soit maintenue la saisie pour la pension des 2 plus jeunes. Pouvez-vous m'indiquer la marche suivre ? Je ne retrouve plus les coordonnées de l'huissier qui a mis en place la saisie il y a presque 10 ans maintenant... Et je ne sais pas si c'est à moi de faire la démarche ni comment, c'est pourquoi je fais appel à vos connaissance.
Pour maintenir la saisie sur salaire concernant les deux plus jeunes enfants, vous devez d'abord vérifier si la pension alimentaire pour la fille aînée a effectivement été supprimée par décision du juge.
Si la fille aînée est devenue autonome financièrement, il est possible que le père doive saisir le juge aux affaires familiales pour demander la révision ou la suppression de la pension alimentaire qui lui est due.
En ce qui concerne la saisie sur salaire, il est important de noter que celle-ci est généralement mise en place par un huissier de justice sur la base d'un jugement.
Si vous ne retrouvez plus les coordonnées de l'huissier, vous pouvez contacter le tribunal qui a rendu le jugement initial pour obtenir des informations sur l'huissier en charge de la saisie.
Voici les étapes à suivre :
Contactez le tribunal où le jugement a été prononcé pour obtenir les coordonnées de l'huissier de justice. Vérifiez si une demande de révision ou de suppression de la pension alimentaire pour la fille aînée a été faite par le père. Si c'est le cas, attendez la décision du juge.
Si aucune demande n'a été faite et que vous souhaitez maintenir la saisie, vous pouvez continuer à percevoir la pension pour les deux plus jeunes enfants tant qu'aucune décision judiciaire ne modifie cette obligation.
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Le père n’a fait aucune démarche auprès du tribunal, il pense que je peux simplement faire modifier la saisie, sa fille étant autonome et la pension alimentaire étant dûe jusqu’à ce que les enfants subviennent à leur propre besoin selon le jugement. Or, je ne sais pas comment m’y prendre sans l’appui d’un nouveau jugement… Est-ce que je peux faire une démarche, ou doit-il en passer par le juge pour qu’un nouveau jugement le libère de cette pension pour sa fille et qu’un huissier puisse sur cette base faire une nouvelle saisie sur salaire du nouveau montant concernant les derniers enfants ? Merci pour votre aide
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