Bonjour,
Vous êtes effectivement propriétaires à 50/50, donc le produit de la vente sera en principe partagé à parts égales, sauf si l’un de vous réclame un réajustement financier (remboursements, travaux, indemnité d’occupation…).
Le notaire demande aujourd’hui des justificatifs car l’un de vous (souvent l’occupant ou celui qui a remboursé seul le prêt) peut demander une compensation, et le notaire doit alors évaluer les droits de chacun.
Vous êtes en droit de demander une indemnité d’occupation, puisque votre ex a seul l’usage du bien. Cette somme peut compenser tout ou partie des mensualités qu’il a payées seul.
Il n’y avait peut-être rien à justifier au départ si aucun de vous ne contestait le partage 50/50. Mais si aujourd’hui un désaccord émerge, le notaire a l’obligation de sécuriser le partage, d’où les justificatifs.
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