Que faire des affaires de mon ex

Sujet initié par Mpl, il y a 16 heures - 195 vues

Bonjour,

Le propriétaire des biens est celui qui les a acquis. Dans votre situation, même si votre ex-partenaire a laissé ses affaires chez vous, cela ne vous confère pas automatiquement le droit de les vendre ou de les jeter.

En effet, tant que ces biens ne sont pas déclarés abandonnés, vous pourriez être considéré comme ayant conservé des biens d'autrui sans autorisation.

Pour qu'un bien soit considéré comme abandonné, il faut généralement que le propriétaire ait manifesté une intention claire de renoncer à ses droits sur ce bien.

Dans votre cas, le fait que votre ex-partenaire ne récupère pas ses affaires depuis deux ans pourrait être interprété comme une intention d'abandon, mais cela n'est pas suffisant pour agir sans risque.

Je vous recommande de suivre une procédure légale pour éviter tout litige. Vous pourriez lui envoyer une lettre recommandée lui demandant de récupérer ses affaires dans un délai raisonnable (par exemple, 30 jours).

Si, à l'issue de ce délai, il ne se manifeste pas, vous pourriez envisager de demander au tribunal de déclarer ces biens abandonnés, ce qui vous permettrait de les vendre ou de les jeter légalement.

Concernant le risque de plainte pour vol, il est possible qu'il puisse porter plainte, surtout s'il considère que vous avez agi sans son consentement.

Le fait qu'il n'ait pas de facture pour prouver sa propriété pourrait jouer en votre faveur, mais cela ne garantit pas qu'il ne tentera pas d'agir contre vous.

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