Droit d'hébergement
Sujet initié par Danieldu83, il y a 5 heures - 223 vues

Bonjour,nous avons divorcé en 2010suite au jugement j'ai obtenu des droits d'hébergement sur ma fille qui avait à cet époque 3ans des droits qui n'ont jamais été de en 2014 j'ai déposé deux plainte pour non présentation d'enfants qui n'a jamais abouti aucune nouvelle donc depuis j'ai laissé tombé plu aucune plainte aujourd'hui ma fille à 17ans passée et ne souhaite toujours pas venir chez moi en vacances j'ai dès droits que pour les vacances parsque j'habite à 500km esque ma fille de 17ans peut refuser de venir d'un côté on me dit de faire valoir mes droits mais de l'autre côté on me dit que le juge prendrai en compte sont avis alors je pense que je ne peux rien faire valoir et pas plu que une nouvelle plainte qui n'aboutira pas non plu nous avons quasiment aucun contact depuis plu de 11ans

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3 réponses

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Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

27 avocats recommandent 3979 questions résolues 0 publication

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Bonjour

Le droit d'hébergement est un droit légal accordé par le juge aux affaires familiales (JAF). En théorie, ce droit doit être respecté, même si votre fille est âgée de 17 ans. Cependant, à cet âge, l'avis de l'enfant est souvent pris en compte par le juge, surtout si elle exprime clairement son refus.

Les juges prennent en compte l'intérêt supérieur de l'enfant. À 17 ans, votre fille est proche de la majorité et son opinion peut avoir un poids significatif dans les décisions judiciaires. Si elle refuse de venir chez vous, le juge pourrait considérer son avis comme déterminant.

Le délit de non-présentation d'enfant est prévu par l'article 227-5 du Code pénal. Vous pouvez déposer plainte si votre droit d'hébergement n'est pas respecté. Cependant, étant donné l'âge de votre fille et le manque de contact depuis plusieurs années, il est possible que cette démarche n'aboutisse pas favorablement.

Étant donné la situation, il pourrait être utile d'envisager une médiation familiale pour tenter de renouer le dialogue avec votre fille. Cela pourrait permettre de reconstruire une relation et d'éviter des conflits judiciaires.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits ou explorer vos options, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

il y a 3 heures

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Danieldu83

Je ne pense pas qu'il y'a grand chose à faire valoir il reste plu que 3 vacances et après c'est terminé le délai pour le jaf serait beaucoup trop long

il y a 3 heures

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Maitre YVAN BELIGHA

Inscrit au barreau de Bordeaux

81 avocats recommandent 12718 questions résolues 5 publications

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Bonjour,

Sachez que l'autorité parentale s'exerce de manière égale, mais la jurisprudence a évolué concernant les adolescents.

En effet, lorsque l'enfant est en mesure de discernement, comme c'est le cas pour une adolescente de 17 ans, son souhait doit être pris en compte. Selon l'article 371-4 du Code civil, l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, mais seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Dans votre situation, si votre fille ne souhaite pas venir chez vous, elle peut exprimer son souhait, et le juge aux affaires familiales pourrait tenir compte de son avis.

Il est donc possible que le juge considère son refus comme légitime, surtout à son âge.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits, vous pourriez envisager de saisir le juge aux affaires familiales pour discuter de la situation.

Cependant, il est important de noter que le juge prendra en compte l'intérêt de votre fille et son souhait de ne pas venir chez vous.

Par conséquent , votre fille de 17 ans a la possibilité de refuser de venir chez vous, et cela pourrait être pris en compte par le juge. Vous pourriez envisager de renouer le contact avec elle pour discuter de la situation,

Merci d’indiquer la question comme résolue.

#Meilleure réponse

il y a 2 heures

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