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Fond propre de ma femme déductible sur la soulte, sans a voir vue la couleur
Sujet initié par Galluzzo Giovanni, il y a 5 heures - 111 vues

Bonjour,

Dans le cadre de notre démarche de divorce, nous fournissons au notaire l'ensemble des documents nécessaires pour réaliser la soulte.
Selon ma femme, elle a eu un apport de 20 000 € de la part de ses parents, et elle possède un document prouvant le virement, néanmoins...
Selon mes souvenirs, le document témoigne d'un virement de 15 000 € que ma femme a effectué pour un achat immobilier, tandis que les 5 000 € restants n'ont pas été intégrés dans le budget familial. Je ne sais pas où ils ont été dépensés, mais ma femme les a probablement conservés pour ses besoins personnels.

Je ne parviens pas à comprendre ce contexte car...

Je peux aujourd'hui demander à ma mère de me faire un virement de 10 000 euros, que je conserverai pour moi, tout en fournissant le justificatif au notaire pour qu'il soit déduit de la soulte.

C'est un peu la même situation que le virement que ma femme a reçu, où je ne vois jamais les 5 000 € manquants.

Est-il possible de faire une demande au notaire, ou de lui-même fais la démarche pour avoir un justificatif de l'existant des 5 000 E que je nais jamais vue ?

Merci d'avance pour vos réponses
Mr galluzzo

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Bonjour,

Le notaire a un rôle d'officier public et qu'il est chargé de garantir la sécurité juridique des actes qu'il rédige.

Dans le cadre d'un divorce et de la liquidation des biens, le notaire peut effectivement être amené à vérifier les apports respectifs des époux. Toutefois, il ne peut pas agir unilatéralement pour obtenir des justificatifs sans l'accord des parties concernées.

Si votre femme a un document prouvant le virement de 20 000 euros, il serait judicieux de lui demander de vous le montrer afin de clarifier la situation. En cas de désaccord persistant, vous pourriez envisager de faire appel à un expert ou à un avocat pour vous aider à résoudre ce litige.

En ce qui concerne votre proposition de demander un virement de 10 000 euros à votre mère et de le justifier auprès du notaire, cela pourrait être perçu comme une tentative de manipulation des apports dans le cadre de la liquidation.

Il est essentiel d'agir de manière transparente et conforme à la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la preuve des apports dans le cadre du partage des biens.

Enfin, si vous souhaitez obtenir des informations précises sur les apports et les dépenses, il serait préférable de discuter directement avec votre notaire et éventuellement de lui demander des conseils sur la manière de procéder.

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