Rappel a la loi

Sujet initié par moumouche, il y a 1 jour - 240 vues

Concernant les insultes et le comportement inapproprié, il est important de rappeler que chaque parent doit respecter l'autre dans l'intérêt des enfants.

Si les insultes se produisent en présence des enfants, cela peut constituer une atteinte à leur bien-être et à leur développement.

Vous pourriez envisager de saisir le juge aux affaires familiales pour demander une médiation ou une modification des modalités de garde si cela nuit à l'éducation des enfants.

En ce qui concerne le paiement de la pension alimentaire, l'article 371-2 du Code civil stipule que les parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants. Si l'autre parent ne respecte pas ses obligations, vous pouvez saisir le tribunal pour obtenir le paiement des arriérés.

Pour les frais de cantine, si l'autre parent refuse de payer sa part, vous pouvez également demander au juge de trancher cette question, car ces frais sont généralement considérés comme une dépense nécessaire pour l'éducation des enfants.

Enfin, si vous avez déjà contacté la CAF pour signaler des retards de paiement, je vous conseille de conserver toutes les preuves de vos démarches (courriers, attestations, etc.) pour appuyer votre demande auprès du juge.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

bonjour, merci
mon ex mari a deja eu un rappel a la loi, jed voudrai savoir quelles sont les demarches a suivre, pour qu'il soit a nouveau convoque car cela est tres pe nible a vivre
Dois je ecrire au procureur avec les preuves, ?
Merci

Dans ce cas, vous pouvez effectivement adresser un courrier au procureur de la République.

Dans votre lettre, il est important de détailler les faits que vous souhaitez signaler et de joindre toutes les preuves que vous avez en votre possession.

Cela peut inclure des témoignages, des documents ou tout autre élément pertinent.

Je vous conseille également de mentionner les circonstances de la situation actuelle et l'impact que cela a sur votre vie quotidienne.

Le procureur appréciera d'avoir une vue d'ensemble de la situation pour décider des suites à donner.

Enfin, sachez que le procureur a le pouvoir d'engager des poursuites si les éléments fournis justifient une nouvelle action.

Toutefois, le rappel à la loi est une mesure qui ne conduit pas systématiquement à des poursuites judiciaires, et le procureur peut décider de ne pas donner suite à votre demande.

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