Bonjour,
Sachez que les sommes d'argent reçues par un époux avant le mariage peuvent être considérées comme des dons manuels, et leur récupération dépendra de la nature de ces fonds et de leur traitement dans le cadre de la communauté ou du régime matrimonial choisi.
Si cette somme a été considérée comme un don personnel et que vous pouvez prouver qu'elle ne fait pas partie de l'actif commun, vous pourriez avoir la possibilité de la récupérer.
En revanche, si cette somme a été intégrée dans le patrimoine commun, elle pourrait être partagée entre les époux lors de la liquidation du régime matrimonial.
Il est également important de vérifier si un acte notarié a été établi concernant ce don, ce qui pourrait renforcer votre position.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 8 heures
Merci Maitre,
Cette somme a été versée avant leur mariage , donc a Melle , avec l imprime 2735 .
Merci de m apporter d autres information par rapport a cet imprimé
il y a 7 heures
Pouvez vous m indiquer Maitre si ce document 2735 est une bonne preuve et s il peut m aider à recuperer la totalité du don.
Cordialement
il y a 1 heure
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