Bonjour,
Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques relatifs à la mise en œuvre d’une décision judiciaire concernant la jouissance du domicile conjugal.
En effet, suite à l’ordonnance de mesures provisoires rendue par le juge aux affaires familiales le25 Juin 2024, j’ai obtenu la jouissance exclusive du domicile conjugal ainsi que du mobilier du ménage, avec exécution provisoire. Cette ordonnance a été signifiée par commissaire de justice le 15 Juillet 2024, et le délai imparti pour que la partie adverse quitte les lieux a expiré le 15 Octobre 2024
Toutefois, compte tenu de la période hivernale, j’ai choisi, pour des raisons humanitaires, de surseoir à l’exécution immédiate de cette décision, préférant attendre une période plus favorable.
Le 4 mars 2025, un commandement de quitter les lieux a été adressé par commissaire de justice, fixant un délai d’évacuation au 4 mai 2025 au plus tard
mais voila que Madame a décidé de saisir maintenant le juge d’exécution pour demander un délai alors que le prononcé du
divorce est prévu pour le 26 mai ;
ma première question je souhaite savoir si le juge d’exécution a comme même le pouvoir de m’obliger a vivre sous le même toit avec une dame dont je suis divorcé.
Ignorant sur le plan juridique je m’interroge sur le fait comment se fait -il possible puisque il est dit que le prononcé du divorce emporte de faite le devoir de secours
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées.
Merci de vos réponses