Ex conjoint n'a jzmais oayé de charges durant notre coemprunt

Sujet initié par Amalia, il y a 5 heures - 106 vues

Bonsoir,

Dans votre cas, plusieurs éléments sont à considérer.

Si la maison a été achetée en indivision, chaque co-propriétaire a des droits proportionnels à sa part dans le bien.

Selon l'article 815-13 du Code civil, un indivisaire qui a avancé des frais pour la conservation ou l'amélioration du bien indivis peut demander le remboursement de ces frais.

Toutefois, cela ne s'applique pas nécessairement aux dépenses considérées comme des charges de la vie courante, qui peuvent être à la charge de chacun selon leur situation.

La jurisprudence indique que les dépenses liées à la vie courante, comme les vacances ou la nourriture, sont généralement considérées comme des charges que chaque partenaire doit supporter.

Si votre ex-conjoint a bénéficié de ces dépenses sans contribuer, cela pourrait jouer en votre faveur dans une éventuelle contestation.

Avant d'engager des procédures judiciaires, il peut être judicieux de tenter de parvenir à un accord amiable.

Cela pourrait inclure une discussion sur la répartition des charges et des remboursements, en tenant compte de la contribution de chacun.

Si un accord amiable n'est pas possible et que votre ex-conjoint persiste dans sa demande, vous pourriez envisager de saisir le tribunal pour faire valoir vos droits.

Le juge examinera les preuves de vos contributions respectives et pourra décider de la répartition des charges.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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