Véhicule acheté avec argent heritage

Sujet initié par Langevin, il y a 11 heures - 152 vues

Bonsoir,

En vertu de l'article 1405 du Code civil, les biens acquis par succession restent des biens propres à l'époux qui a hérité, sauf stipulation contraire.

Dans votre cas, l'argent provenant de l'héritage de votre épouse a été utilisé pour acheter un camping-car, qui a été financé par un compte courant commun. Cela soulève la question de la nature du bien acquis.

Si le camping-car a été acquis avec des fonds propres de votre épouse, elle pourrait avoir des droits sur le montant de l'héritage, même si le véhicule est désormais considéré comme un bien commun.

Cependant, l'utilisation de ces fonds pour l'achat d'un bien commun peut compliquer la situation.

Il est également important de noter que, selon l'article 1402 du Code civil, tout bien est réputé acquêt de communauté à moins qu'il ne soit prouvé qu'il est propre à l'un des époux.

Dans ce cas, la preuve que le camping-car a été financé par des fonds propres pourrait être difficile à établir, surtout si les fonds ont été mélangés avec ceux de la communauté.

En résumé, votre épouse pourrait potentiellement vous réclamer le montant de l'héritage si elle peut prouver que l'achat du camping-car a été effectué avec des fonds qui lui sont propres.

Toutefois, la situation pourrait être complexe et nécessiter une analyse plus approfondie des circonstances entourant l'achat et la gestion des fonds.

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