Divorce et animaux

Sujet initié par Liza71, il y a 9 jours - 245 vues

Bonjour,

Je vous remercie pour votre message et pour l’attention portée au sort de l’animal, qui est souvent source de tension lors d’une séparation.

Sur le plan juridique, l’animal domestique est désormais reconnu en droit français comme un être vivant doué de sensibilité (article 515-14 du Code civil), mais il reste soumis aux règles applicables aux biens en matière de propriété, notamment lors d’un divorce. Si l’animal a été acquis durant le mariage, il est présumé appartenir à la communauté (dans le cadre du régime de la communauté réduite aux acquêts), et il est donc en principe un bien commun, peu importe que son identification porte le nom de l’un ou l’autre des conjoints.

Lors du partage des biens, l’animal peut être : – Attribué à l’un des époux par accord amiable, – Ou, en cas de désaccord, le juge peut décider de son attribution en tenant compte de l’intérêt de l’animal et des conditions d’accueil offertes par chaque conjoint.

Concernant les frais engagés pour l’animal (soins vétérinaires, alimentation, etc.), si l’un des époux a assumé seul toutes les charges, il peut théoriquement demander un remboursement pour moitié à l’autre, mais cela suppose d’apporter la preuve des dépenses réelles et de démontrer que ces dépenses ont été faites pour un bien commun. Toutefois, dans la pratique, ce type de demande est assez rare et souvent abandonné, sauf s’il s'agit de montants particulièrement importants.

Je vous recommande d’essayer, dans la mesure du possible, de trouver un accord amiable, car cela facilitera grandement le partage et évitera une procédure plus lourde.

Je reste bien entendu à votre disposition si vous souhaitez être assistée pour formuler une proposition de partage.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.