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Recommandé par Alexia
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Maître Quentin Grenaille
Aucun avis disponible
3 recommandations d'avocats
1er RDV gratuit
Conseil et contentieux relatifs aux décisions de l'Etat (ministères, préfectures), des collectivités publiques (régions, départements, communes) ou des établissements publics, notamment : - Sanctions disciplinaires (universités, lycées, collèges, hôpitaux, professions libérales...) ; - Décisions défavorables en application du Code de la sécurité intérieure : fermeture d'ét...ablissement, refus ou retrait d'agrément, visite domiciliaire, mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), suspension ou dissolution d'association, - Libertés publiques : liberté de manifestation, liberté de réunion, liberté d'association, liberté de conscience et de religion, liberté d'expression, protection de la vie privée et de la vie familiale, ... - Toutes autres décisions individuelles défavorables ou actes règlementaires à contester. Intervention devant toutes les juridictions dans toute la France.
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Maître Sandrine OTT RAYNAUD
4.9 sur 150 avis sur Google
4 recommandations d'avocats
3 fiches publiées
14 années d'ancienneté
j'interviens uniquement en droit de la fonction publique, par exemple pour contester des refus de titularisation, la reconnaissance d'accident de service, les sanctions disciplinaires... J'effectue des requete au fond et/ou en référé selon le litige. Ces procédures visent principalement à annuler la décision qui fait défaut au client mais nous pouvons aussi dans certains cas demander des dommages et intérêts. Il convient de prévenir le client des courts délais qui encadrent ce type... uniquement en droit de la fonction publique, par exemple pour contester des refus de titularisation, la reconnaissance d'accident de service, les sanctions disciplinaires... J'effectue des requete au fond et/ou en référé selon le litige. Ces procédures visent principalement à annuler la décision qui fait défaut au client mais nous pouvons aussi dans certains cas demander des dommages et intérêts. Il convient de prévenir le client des courts délais qui encadrent ce type de procédure, à savoir 2 mois pour demander l'annulation d'une décision de l'administration. Le tribunal administratif de TOULON est assez surchargé et des procédures au fond durent au minimum 9 mois.
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Maître Laurent Jourdaa
4.9 sur 14 avis sur Google
8 recommandations d'avocats
1 fiche publiée
5 années d'ancienneté
1er RDV gratuit
J'interviens essentiellement en droit de la responsabilité médicale ou encore en droit des contrats publics (DSP ou marchés publics). Je peux intervenir aussi dans tous les domaines concernant le droit à l'aide sociale relevant des Tribunaux administratifs (exemple du contentieux du RSA).... essentiellement en droit de la responsabilité médicale ou encore en droit des contrats publics (DSP ou marchés publics). Je peux intervenir aussi dans tous les domaines concernant le droit à l'aide sociale relevant des Tribunaux administratifs (exemple du contentieux du RSA).
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Maître Sofian GARA-ROMEO
Aucun avis disponible
4 recommandations d'avocats
5 années d'ancienneté
Le cabinet GARA-ROMEO conseille, assiste et défend ses clients dans les domaines du droit Immobilier, Droit de l'Urbanisme et droit Pénal.... cabinet GARA-ROMEO conseille, assiste et défend ses clients dans les domaines du droit Immobilier, Droit de l'Urbanisme et droit Pénal.
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Je m'explique, ma compagne et moi sommes ensemble depuis 2021. nous n'habitons pas encore ensemble pour des raisons de
Périodes non-couvertes par tds et par récépissé
Résolue par Maître DIARRA,Il y a 3 jours
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