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Une question revient souvent dans les requêtes que nous avons à traiter quotidiennement, il s’agit du coût d’un divorce amiable. Comment est calculé ce coût, quels sont les paramètres pris en compte ? Comment le minimiser un maximum pour faire un divorce économe ?
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Depuis le 1er janvier 2017, chacun des époux doit être représenté par un avocat.
Généralement, il faut compter environ 2000€ (soit 1000€ par époux) pour un divorce amiable.
Certes les prix trouvés sur internet débutent à environ 300€ par époux mais il s'agit de tarifs hors taxes et pour la situation la plus simple : couple sans enfant et sans bien immobilier.
Les honoraires à l’heure peuvent varier entre 75 et 450€, une fourchette large qui souligne bien les écarts de tarifs proposés.
Le second paramètre à prendre en compte est le fait de posséder ou non un bien immobilier.
Lorsque les époux sont propriétaires ensemble, il faut obligatoirement faire appel à un notaire pour établir le partage : on parle d’état liquidatif.
Dans ce cas, les frais du notaire s’additionnent à ceux des avocats. En principe, la taxation de cet acte est fixée en fonction du montant du bien à partager et selon un barème national, qui est le même pour tous les notaires (à titre indicatif, il faudra compter autour de 1% de la valeur du bien à partager, mais pour plus de précisions n'hésitez pas à consulter un notaire).
Une procédure qui peut permettre de grandes économies est le divorce en ligne : lorsque les époux sont déjà d’accord sur toutes les modalités, ils peuvent gagner du temps et de l’argent en procédant par internet.
Attention toutefois à bien s’assurer que le site qui propose ses services en divorce est bien la vitrine d’un avocat inscrit au Barreau. Pour cela, il suffit de vérifier qu’il figure sur l’annuaire d'un site qui procède aux vérifications nécessaires, comme Alexia.fr.
Pour un divorce amiable en ligne, les premiers prix débutent à 480€ par époux c'est-à-dire un total de 960€. Le prix est diminué de moitié simplement en procédant par internet. Attention : il s'agit du plus petit tarif en hors taxes pour des couples sans enfant et sans biens à partager. Généralement, les époux paient autour de 1000€ chacun.
Nous avons eu le retour de nombreux couples ayant utilisé ce type de services : l’efficacité et la rapidité sont avérées. Bien souvent les cabinets qui traitent uniquement le divorce se sont organisés pour gérer un grand nombre de dossiers. Ils ont acquis une expérience et un savoir faire avec lesquels des cabinets plus modestes rivaliseront difficilement pour ce prix.
Attention : Seule la préparation du divorce peut être faite en ligne, la signature devra obligatoirement se faire en présence physique des époux et des conjoints.
Certaines offres sont trompeuses, elles sous-entendent que vous n’aurez pas à vous déplacer et que vous pourrez faire l’intégralité de la procédure en ligne, ce qui serait illégal. Si vous manifestez un quelconque mécontentement concernant le non respect de l’offre initiale, une fois le délai de rétractation de 15 jours passé, l'avocat refusera de vous rembourser, et vous serez alors obligé de vous déplacer à vos frais dans son cabinet avec votre conjoint si vous ne voulez pas perdre tout l’argent et le temps investi dans la procédure.
Il est donc très important de toujours demander à l’avocat que vous sélectionnez de vous indiquer où se passera la signature de la convention.
Depuis la réforme de 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour tout type de divorce y compris les divorces amiables.
De nombreux cabinets d’avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un de leur confrère. Si vous êtes d’accord sur tout en amont et souhaitez que votre dossier avance rapidement, il est alors préférable de prendre ce type d’offre. Les deux avocats, bien qu’indépendants, sont habitué à traiter les dossiers ensemble et avanceront rapidement tout en ayant à l’esprit de conserver l'intérêt de chacun des époux.
La plupart du temps, ce type d'offre revient globalement moins cher que si chacun des époux choisissait son avocat séparément.
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