Le divorce en 5 questions

1. Comment choisir son type de divorce ?

Il existe deux grandes catégories de divorce, selon que les époux choisissent de se mettre d’accord ou non.

Le divorce amiable (ou par consentement mutuel), permet à un couple de signer ensemble une convention où ils se mettent d’accord concernant : leur domicile, les enfants, les biens qu’ils ont en commun, une éventuelle pension…

Les divorces contentieux sont basés sur un conflit. Ils peuvent être longs si les époux persistent à s’opposer. L’époux qui souhaite divorcer peut invoquer :

- Une faute, qui signifie que son conjoint n’a pas respecté les devoirs du mariage (infidélité, violences, non contribution aux charges du foyer, etc…)

- Une rupture de la vie commune, lorsque les époux ne vivent plus ensemble depuis plus de deux ans (divorce pour altération définitive du lien conjugal).

- Il y a une forme un peu intermédiaire, lorsque les époux sont d’accord pour se séparer mais non sur les modalités. Il s’agit du divorce accepté.

Généralement c’est la procédure amiable qui est privilégiée autant que possible, car la plus simple et la plus rapide.

2. Combien coûte un divorce ?

Le coût d’une procédure de divorce dépend essentiellement des honoraires de l’avocat, fixés librement et donc variables selon les cabinets.

Certains cabinets d’avocats peuvent proposer des forfaits qui comprennent l’intégralité de la procédure. La fourchette des prix est très large, mais les divorces amiables sont les moins chers car il faut compter environ 1000€ par époux (soit 2000€ pour la procédure), alors qu’en divorce contentieux la fourchette moyenne est de 2500€ à 4000 €. Certes les prix trouvés sur internet débutent à 500€ par époux mais il s'agit de tarifs hors taxes et pour la situation la plus simple : couple sans enfant et sans bien immobilier.

D’autres facturent toutes leurs actions, comptabilisées à l’heure. Les consultations et communications diverses sont aussi facturées. Le coût horaire d’un avocat peut varier entre 76 et 450€ par heure.

-> Nous vous recommandons un cabinet qui propose des forfaits, pour ne pas avoir de surprises quant au montant à prévoir pour votre divorce. De plus, ce sont souvent des cabinets qui ont pu estimer le coût de leur service car habitués à traiter un grand nombre de dossiers en divorce : ils présentent donc l’avantage d’être expérimentés en la matière.

3. Combien de temps dure un divorce ?

Les divorces amiables sont les plus rapides.

La durée dépend de la réactivité des époux et de la rapidité d'un cabinet. Un avocat efficace pourra rédiger la convention de divorce dans les 15 jours après avoir été contacté par un des époux et s'il fournit rapidement ses documents. A partir de la rédaction de la convention, le délai pour l'homologation de la convention est de un mois et demi environ.

En effet, il faut compter :

- un délai de rétractation de 15 jours,

- une date de signature de la convention,

- un délai de 7 jours pour la transmission de la convention à un notaire,

- un délai de 15 jours pour son homologation par le notaire.

Par contre, les divorces contentieux durent environ 22 mois.

Les divorces pour faute et pour altération définitive du lien conjugal restent les plus longs avec une durée moyenne dépassant les 2 ans, suivis de près par le divorce accepté atteignant les 20 mois.

4. Comment bien préparer son divorce ?

Pour préparer votre divorce prenez quelques précautions.

Concernant vos comptes bancaires:

- Rassemblez les documents concernant votre comptes bancaires (actions, plan d’épargne etc…)

- Révoquez les procurations et pouvoirs destinés à votre conjoint sur les comptes bancaires

- Ne virez plus de sommes sur le compte joint et ouvrez un compte personnel. Attention : vous devez par contre toujours contribuer aux charges du foyer tant que vous êtes mariés.

- Clôturez votre compte joint avec l’accord de votre conjoint ou choisissez d’imposer une double signature pour tout chèque.

Concernant votre patrimoine :

-  Faites l’inventaire de votre patrimoine immobilier

- Rectifiez les donations et assurance-vie

Concernant le dossier en divorce :

-  Il faudra fournir une liste de justificatifs relatifs à vos comptes bancaires et à votre vie de famille (états civils, livret de famille, contrat de mariage, cartes grises…).

-  Il faudra également donner des indications précises à votre avocat concernant notamment vos situations professionnelles, ressources financières et biens immobiliers.

5. Quels sont les pièges à éviter ?

Gardez à l’esprit que vous restez mariés tant que le divorce n’est pas prononcé. Par conséquent vos obligations maritales doivent toujours être respectées. Voici quelques pièges à éviter : 

-  N’abandonnez pas le domicile conjugal, à moins que la situation ne soit grave (violences), auquel cas il faudra envisager une procédure d’urgence.

-  Ne changez pas les serrures du domicile, même si votre conjoint n’y vit plus depuis un certain temps. Ce domicile est encore considéré comme le foyer du couple jusqu’au divorce : en interdire l’accès peut être une faute.

- N’affichez pas officiellement une nouvelle relation et évitez les situations qui évoquent l’infidélité (sites de rencontres, flirts sur le net…), car vous devez encore respect et fidélité à votre conjoint.

-  Ne prenez pas vos enfants « en otage » et ne les impliquez pas dans le conflit qui vous oppose : cela peut nuire à leur bien-être mais aussi à vos droits les concernant.

Questions fréquentes

- Je souhaite divorcer mais je ne sais pas par où commencer. Que dois-je faire ?

Avant toute chose, il convient d’en discuter avec votre conjoint si le dialogue est possible. Voyez s’il est possible d’envisager ensemble un divorce amiable (par consentement mutuel) car vous pourrez ainsi divorcer sans passer devant un juge et bénéficier d’une procédure plus rapide.

Par la suite, la première étape dans tout divorce est de consulter un avocat car c’est lui qui lancera les démarches pour vous. L’avocat est obligatoire pour tout type de divorce. Vous pouvez consulter notre fiche sur ce sujet pour en savoir plus.

- Je souhaite divorcer mais je suis pauvre : comment payer un avocat ?

Il est possible de bénéficier d’une aide juridictionnelle lorsque les ressources sont trop faibles. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en complétant le formulaire de ServicePublic.fr. Si vous obtenez cette aide, pensez à en avertir votre avocat, car certains cabinets ne l’acceptent pas.

- Mon mari m’a trompée, mais je préfère divorcer à l’amiable pour des raisons économiques. Pourtant il a fait une faute puisqu’il était infidèle ! Que dois-je faire ?

Le divorce pour faute est long et ne rapporte pas vraiment plus. Si vous avez trouvé un accord avec votre mari sur les modalités de votre séparation, mieux vaut privilégier le divorce amiable pour une procédure plus rapide et moins chère.

Sachez également que votre mari peut invoquer lui aussi une faute en guise de défense : il faudra alors que le juge vous départage. Le juge peut prononcer un divorce pour faute de l’un d’entre vous ou un divorce aux torts partagés.