Comment se déroule une procédure de divorce ?
Les conjoints doivent passer par un avocat pour divorcer et désormais, en présence d'un divorce amiable, ils doivent chacun prendre leur propre avocat.
Par la suite, la procédure change selon le type de divorce.
En cas de divorce amiable, l'avocat se rapprochera alors de son confrère pour établir la convention de divorce qui sera enregistrée par un notaire.
S’il s’agit d’un divorce contentieux (pour faute ou pour rupture de la vie commune ou en cas de divorce amiable, si un enfant du couple souhaite être entendu ou si l'un des époux est placé sous un régime de protection) les époux seront convoqués à une audience de tentative de conciliation. Cette étape a pour but de les encourager à trouver un accord et ainsi être divorcés plus vite. A cette occasion, le juge peut prendre des mesures provisoires concernant le domicile ou la garde des enfants.
Enfin, lors de l’audience en divorce, le juge valide la convention s’il y en a une, ou répond aux demandes des époux (pension alimentaire, garde des enfants, attribution du domicile…). Puis il prononce le divorce.
Combien de temps dure la procédure ?
La durée de la procédure dépend du type de divorce. En divorce amiable, elle est très rapide. Il faut désormais compter environ 2 mois pour que le divorce soit prononcé.
A l’inverse, en divorce contentieux, la procédure est très longue et peut prendre facilement deux ans. Cela s’explique par le fait qu’un conflit oppose les époux et qu’il faut faire appel à différents intervenants pour les départager (notaire, huissier, expert-comptable, enquêteurs sociaux…). Ces interventions rallongent la procédure et la rendent aussi plus coûteuse pour le couple.
La durée est un peu moins longue pour le divorce accepté (pour acceptation du principe) qui prend un peu plus d’un an et demi.
Notre conseil : Pour une procédure rapide, privilégiez un divorce à l’amiable car il repose simplement sur un accord passé entre les époux : la convention.
L'avocat est-il obligatoire ?
Pour débuter une procédure il faut obligatoirement faire appel à un avocat, quel que soit le type de divorce envisagé.
D’une part, c’est lui uniquement qui peut établir un dépôt de requête en divorce auprès du tribunal ou établir avec l'aide d'un de ses confrères la convention de divorce en cas de divorce amiable. D’autre part, il est suffisamment expérimenté pour savoir quelles sont les questions que soulève votre situation. Il pourra vous informer sur vos droits et défendre vos intérêts.
Notre conseil : Si vous ne souhaitez pas vous déplacer en cabinet ou craignez des frais d’avocats trop coûteux, nous vous conseillons un divorce en ligne.
Peut-on divorcer sans aller au tribunal ?
Aujourd'hui, le divorce par consentement mutuel se déroule en dehors de toute salle d'audience. Il n'est plus nécessaire d'aller devant un tribunal. Les avocats de chacun des époux se chargeront de rédiger la convention de divorce et un rendez-vous de signature sera fixé au cabinet de l'un d'entre eux avant que la convention ne soit homologuée par un notaire.
Il est possible de recourir à un divorce en ligne et de procéder entièrement à distance jusqu’au jour de l’audience. Cela est possible pour les couples désireux de se séparer à l’amiable.
Les divorces par internet présentent l’avantage de proposer des tarifs préférentiels, et des services de qualité comme une équipe de juristes entièrement à votre écoute. Ce n’est pas toujours le cas dans des petits cabinets croulant sous les dossiers, n’ayant pas les moyens matériels et humains de répondre à tout le monde aussi rapidement qu’ils le voudraient.
Notre conseil : Si vous envisagez un divorce en ligne, pensez à vérifier qu’il existe bien un avocat reconnu par la profession derrière le site qui propose ce type de service. Pour cela, regardez si son nom figure dans l’annuaire d'Alexia ou sur tout autre site qui vérifie que les avocats qui s'y trouvent sont bien inscrits à un barreau.
Peut-on entamer une procédure sans l'accord de son conjoint ?
Il n’est pas nécessaire d’avoir l’accord de son conjoint pour débuter une procédure en divorce. Toutefois, nous vous recommandons d’en discuter au préalable, dans la mesure du possible. Il est toujours mieux de procéder à l’amiable pour des raisons pratiques et économiques : le divorce amiable, ou par consentement mutuel, est plus rapide et moins cher.
Si vous souhaitez divorcer pour faute ou rupture de la vie commune (altération définitive du lien conjugal) vous pouvez entamer des démarches sans l’accord de votre conjoint. Dans ce cas il s’agit d’une requête unique.
Notre conseil : Discutez de votre volonté de divorcer avec votre époux, vous parviendrez à une solution plus constructive pour votre foyer qu’en agissant dans le secret.