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L’épidémie du Covid-19 a conduit la France à prononcer un état d’urgence sanitaire limitant grandement la liberté de déplacement de ses citoyens, ainsi que les contacts sociaux. Si la situation actuelle présente ainsi de nombreux défis pour l’ensemble des familles, elle s’avère d’autant plus difficile à gérer pour les parents séparés. Pour certains, les modalités de garde de leurs enfants rentrent en effet en contradiction directe avec les interdictions et restrictions prévues. Si vous souhaitez savoir comment vous organiser durant cette période, vous trouverez ci-dessous 5 vrai/faux sur la garde de vos enfants durant l’épidémie de Covid-19.
Vrai. La loi d’état d’urgence sanitaire n’en n’ayant pas décidé autrement, les modalités de garde des enfants en cas de séparation de leurs parents doivent, à défaut, continuer de s’appliquer. Cela concerne à la fois le mode de garde choisi, alternée ou principale, ainsi que la périodicité de la garde et des droits de visite et d’hébergement.
Vrai. Afin de rendre possible le respect des modalités de garde par chacun des parents, les déplacements nécessaires à leur exécution sont autorisés. Ils font en effet partis de la catégorie des motifs familiaux impérieux et permettent donc d’obtenir une dérogation aux limitations de déplacement autrement imposés à la population.
Depuis le 11 mai 2020, et jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement par les autorités, les déplacements interdépartementaux à plus de 100 kilomètres de son domicile doivent faire l’objet d’une déclaration. Pour un déplacement lié à la garde de vos enfants, vous devrez choisir le cas n°4.
Vrai. Pour prendre en compte les circonstances particulières du moment, et garantir la sécurité et l’intérêt supérieur des enfants, les modalités de garde peuvent être temporairement modifiées, soit à l'amiable en cas d'accord des parents, soit sur saisine du juge aux affaire familiales, en cas d'urgence. Ces modalités peuvent être aménagées de différentes manières, en fonction de la situation. Il est ainsi possible de modifier la périodicité d’une garde alternée ou d'un droit de visite, ou encore d'opter pour une garde permanente pour la durée de l’état d’urgence sanitaire. Afin d’éviter des conflits ultérieurs, si les modifications sont décidées à l'amiable, l’accord des parents devra être documenté par écrit.
Faux. Si le déroulement de séances de médiation familiale en présence physique des participants reste déconseillé, voire dans certains cas interdit, de nombreux services de médiation ou cabinets d’avocats proposent des sessions en ligne ou par téléphone. Avoir recours à l’aide de ces professionnels peut ainsi s’avérer très utile en cette période, qu’il s’agisse de trouver un accord sur de nouvelles modalités de garde, ou sur la gestion coparentale de cette crise (reprise ou non de l’école, message délivré à l’enfant, etc.).
Vrai. La non-remise d’un enfant mineur à la personne en droit de le voir reste un délit pénal puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Le parent refusant de remettre l’enfant pour l’exercice d’un droit de visite et d’hébergement ou d’une garde alternée, tel que prévu préalablement à l’état d’urgence sanitaire pourra donc faire l’objet de sanctions.
Néanmoins, l’intérêt supérieur de l’enfant restant prioritaire, il peut être légitime de refuser sa remise dans le cas où cela constituerait un danger. Pendant la durée de l’épidémie de Covid-19, un tel refus pourrait être justifié par un déplacement trop long et obligeant de recourir aux transports en commun, ou la présence d’une personne contaminée au domicile du parent en question.
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