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Le mariage emporte un engagement moral mais aussi matériel. Pour ceux qui choisissent d’avancer en amour sans contrat de mariage préalable, la loi a prévu le cadre des rapports patrimoniaux. Une fois mariés, les époux n'ayant pas fait rédiger de contrat chez le notaire, avant le mariage, tombent sous le régime légal dit "le régime légal de la communauté réduite aux acquêts". Tout ce qui est à toi est à toi, à moi ou à nous ?
Alexia vous donne les clés de compréhension de ce à quoi vous engage le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts.
Concrètement, la communauté c'est l'ensemble des choses acquises par le couple durant leur mariage, que ce soit par l'un ou l'autre, de façon commune ou séparément.
Le principe, c'est le partage de tout ce que le couple à pu acquérir ... tout ce qui est à toi est donc bien à nous tant que nous sommes mariés, en tous cas pour tout ce qui a été obtenu pendant le mariage.
Cependant, la question se pose concernant les époux qui avaient un capital avant le mariage et qui vont investir ce capital au cours de leur vie commune, permettant à l'autre époux d'acquérir de nouveaux biens. ou encore produire des revenus pendant le mariage grâce à ce capital propre.
La loi prévoit que tout le patrimoine acquis pendant le mariage est commun aux époux. Cela concerne autant les acquêts provenant de leur industrie personnelle (c'est à dire de leur propre travail) que les économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres.
Ainsi, si un époux a un patrimoine propre avant le mariage et que ce patrimoine lui rapporte des revenus, ces revenus seront communs.
On comprend ainsi que la règle pour les époux mariés sans contrat est que toute source de revenu sera à partager à parts égales entre les époux, quelle que soit sa provenance (travail ou fruit d'un patrimoine propre).
Dans la mesure où le principe du régime légal c'est le partage de tout entre les époux, la base du raisonnement est de considérer que tous les biens, sans preuve contraire, sont présumés appartenir aux deux époux.
La nuance est importante car un bien propre restera un bien propre si l'époux est en mesure de démontrer son caractère propre. Autrement, il devra en partager la propriété.
Pour bien comprendre, voici un exemple:
Vous héritez d'un camping car, avant votre mariage. Votre conjoint n'est pas fan de camping car mais vous ne voulez pas vendre le camping car que vous décidez de louer pour avoir des revenus. Le camping car est un bien qui vous est propre car acquis avant le mariage. Les revenus, quoiqu'issus d'un bien propre, seront communs aux couples et vous partagerez avec votre époux les fruits de la location. En revanche vous êtes libres de vendre, louer le camping car sans l'autorisation de votre époux.
Enfin, si vous vous séparez et que votre époux est de mauvaise foi, il peut remettre en question le caractère de bien propre du camping car et dire que le camping car est un bien commun. La loi lui donnera raison si vous ne rapportez pas la preuve que le camping car était votre propriété avant le mariage!
Il est donc particulièrement recommandé de garder tous les documents factures, contrats, acte notariés relatifs à vos biens propres.
La liquidation du régime matrimonial peut intervenir des décennies après le mariage, aussi ne vous dites pas que les papiers étant anciens ils ne vous serviront pas.
Ce n'est pas parce que vous conservez les preuves de l'origine de votre patrimoine que vous êtes défiants vis à vis de votre conjoint.
C'est aussi une attitude responsable que de tout préparer pour les opérations de liquidation du régime matrimonial légal.
En effet, malheureusement, tous les couples ont une fin, que ce soit parce que l'un ou les deux décident d'une séparation ou parce que la morts les sépare.
Au moment du décès de l'époux, le conjoint survivant a des droits qui répondent au statut du conjoint survivant.
Cependant, si les époux étaient sous le régime légal, au cours de la succession, le notaire procèdera d'abord à la liquidation du régime matrimonial avant de déterminer le patrimoine à partager entre les héritiers et le conjoint survivant.
Donc en tant qu'époux, si vous souhaitez préserver votre conjoint de tout tracas, soyez méticuleux et conservez le plus longtemps possible la preuve de l'origine de vos biens et de vos fonds.
Tant que les époux sont mariés, en général, les questions patrimoniales se règlent naturellement. Les difficultés interviennent au moment de la séparation et les tensions apparaissent quand les choses ne sont pas claires.
Attention donc à bien veiller à garder tous les éléments de preuve quant à l'origine des biens et des fonds que vous détenez.
Avant de vous lancer dans le mariage à corps et à coeur perdu, il est recommandé de recourir aux conseils d'un avocat.
Le choix du régime matrimonial est essentiel.
Il permet de sécuriser chacun des époux et le couple lui même.
En effet, quand un époux a une activité professionnelle à risque ou est commerçant par exemple, il peut être important de séparer juridiquement les patrimoines pour éviter que l'époux ne doive répondre de l'activité et des dettes de l'autre.
Ne prenez donc pas l'analyse du régime matrimonial comme une forme de désengagement affectif envers votre conjoint mais comme une source de protection...
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