Quel divorce est fait pour moi ?
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Le droit peut être perçu comme un langage à part et difficilement compréhensible.
En matière de divorce, on sait généralement qu'il existe un divorce devant le juge et un divorce réglé entre les parties et leurs avocats. Quelque soit le type de divorce, chacun des époux doit être assisté et représenté par un avocat.
Cet article a pour but de vous exposer succinctement les différents types de divorce et leurs enjeux afin que vous déterminiez quel type de divorce vous correspond le mieux.
Le divorce dit "contentieux"
Le divorce dit contentieux est celui qui se déroule devant le juge aux affaires familiales d'un tribunal judicaire.
Ce type de divorce est généralement choisi quand le dialogue est compliqué entre les époux et qu'ils n'ont pas ou peu de points d'accord sur le principe même du divorce ou sur ses conséquences (pension alimentaire, garde des enfants, vente de biens communs...).
Il est important d'avoir conscience que si vous décidez d'engager une tel divorce, la procédure peut être longue. Selon le niveau de difficulté du dossier, il peut prendre entre 6 et 8 mois, voir plus.
Pourquoi est ce si long ? le délai pour obtenir une date d'audience peut être long et il peut y avoir beaucoup d'échanges entre avocat si les époux n'ont pas de point d'accord.
Si vous choisissez la voie du divorce contentieux, sachez qu'il faut justifier d'un cas de divorce. Il en existe 4 :
- divorce pour faute ;
- divorce pour acceptation du principe de la rupture (vous êtes d'accord sur le principe de divorcer mais pas sur les conséquences (ex : garde des enfants)) ;
- divorce pour altération du lien conjugal (il faut que vous viviez séparément depuis 1 an) ;
- divorce par consentement mutuel (généralement utilisé quand le juge doit auditionner l'enfant).
Le divorce "amiable"
Dans le cas où les deux époux ont des relations plus apaisés et sont "d'accord sur tout", ils peuvent opter pour un divorce par consentement mutuel.
L'avantage de ce type de divorce est qu'il est bien plus rapide qu'un divorce contentieux : la procédure peut durer 2 mois ou plus selon la difficulté du dossier et s'il y a des biens à vendre par exemple.
Au lieu de procéder par assignation, chacun des époux va prendre contact avec un avocat. Ce dernier va rédiger une convention de divorce et échanger avec l'avocat de la partie adverse.
Une fois que la convention sera finalisée et validée par les parties, elle sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception aux deux époux. Ceux-ci disposent alors d'un délai de réflexion de 15 jours avant de pouvoir la signer lors d'une réunion de signature organisée avec les avocats des parties.
Une fois la convention signée, elle sera transmise par les avocats au notaire qui l'enregistrera. Sauf disposition spécifique, la date de l'enregistrement par le notaire est la date officielle à laquelle les époux sont divorcé.
Enfin, les états civils des époux seront modifiés en conséquence.
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