Divorce / Par Alexia.fr, Publié le 20/12/2017 à 15h31
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La séparation est une autre solution qui se présente aux époux lorsqu’ils ne souhaitent plus vivre ensemble. Moins contraignante que le divorce, elle laisse cependant subsister les droits et obligations du mariage, malgré la fin de vie commune. Deux types de séparation sont à distinguer : la séparation de fait et la séparation de corps.
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La séparation de fait
La séparation de fait existe lorsque les époux ne vivent plus ensemble, soit d’un commun accord, soit lorsque l’un d’eux quitte le domicile conjugal. Les conjoints cessent leur vie commune mais n’entreprennent aucune démarche pour le faire constater. Ils peuvent organiser eux-mêmes les modalités de leur séparation, mais ils sont toujours mariés et leur situation n’a aucune valeur juridique.
La séparation de corps
Contrairement à la séparation de fait, la séparation de corps est prononcée par un jugement rendu par le juge aux affaires familiales. La procédure est sensiblement la même que celle du divorce, mais les conséquences ne sont pas les mêmes. La séparation de corps autorise les époux à vivre séparément et entraine la séparation de leurs biens, mais ils restent mariés. De ce fait, les obligations matrimoniales subsistent également.
La séparation de corps prend fin si les époux divorcent, ou s’ils reprennent leur vie commune (en le faisant constater par notaire ou par un officier d’état civil).
A noter
Qu’impliquent les obligations matrimoniales ?
Le fait que les époux soient encore liés par leurs obligations matrimoniales peut avoir des conséquences importantes. Ces obligations impliquent notamment le devoir de fidélité, le devoir de secours (l’époux doit aider financièrement son conjoint dans le besoin) ou encore le principe de solidarité envers leurs créanciers.
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