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Les 3 pièges à éviter au cours de la procédure de divorce

Divorce / Procédure de divorce / Par Alexia.fr, Publié le 15/03/2018 à 16h22
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Prendre la décision de divorcer ne signifie pas que vous avez la liberté de faire ce que vous voulez pendant la procédure.

Même si vous avez hâte de reprendre votre liberté, de tester votre pouvoir de séduction, de quitter le domicile conjugal pour avoir votre chez vous...tant que le divorce n'est pas officiellement prononcé, vous êtes soumis aux devoirs et aux obligations du mariage.

Pour vous éviter de commettre des fautes, nous vous donnons un aperçu des trois à pièges à éviter au cours de votre procédure de divorce.

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Abandonner le domicile conjugal

Vous avez envie de partir du domicile conjugal et de prendre un petit chez vous ?

Même si cette envie vous lancine, sachez que tant que vous êtes encore marié(e), vous êtes soumis(e) à la communauté de vie. C'est-à-dire que vous êtes dans l'obligation de cohabiter avec votre conjoint jusqu'à la prononciation du divorce.

Quitter le domicile conjugal en cours de procédure de divorce pourrait être considéré comme un faute et donc vous desservir.

Sachez toutefois qu'il est possible de quitter le domicile conjugal sous certaines conditions (violences verbales ou physiques, harcèlement, danger pour les enfants, etc). Les juges tiendront compte des motifs du départ afin de déterminer si ce dernier constitue ou ne constitue pas une faute.

A noter

Si votre conjoint est violent envers vous et/ou vos enfants, donc que vous êtes en situation d'urgence, sachez que vous pouvez quitter le domicile conjugal en faisant constater les faits et en apportant les preuves de ce que vous avancez.

Pour que votre cas soit étudié et que le juge vous donne l'autorisation de quitter le domicile conjugal, vous devez déposer une main courante au commissariat ou à la gendarmerie. Cette main courante devra expliquer les causes et les raisons qui vous poussent à quitter le domicile conjugal (violences physiques ou verbales, humiliations, comportement dangereux pour vous et/ou vos enfants, etc…).

Faire de nouvelles conquêtes

Vous avez envie de tester votre pouvoir de séduction et de faire de nouvelles conquêtes ?

Même si vous avez hâte de passer à autre chose et de rencontrer de nouvelles personnes, sachez que tant que le divorce n'est pas prononcé, vous êtes toujours soumis(e) au devoir de fidélité.

Le Code Civil explicite clairement ce point (article 212) : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ».

Avoir des aventures d'un soir ou une relation suivie au cours de la procédure de divorce vous met en situation d’adultère. Si les faits sont avérés et prouvés, le juge pourra considérer qu'il y a eu faute et cela peut changer quelques paramètres concernant la procédure de divorce.

Bon à savoir

S'inscrire sur un site de rencontre et discuter avec des hommes et des femmes en rentrant dans un jeu de séduction peut être considéré comme une entorse au devoir de fidélité au cours d'une procédure de divorce.

Empêcher l'accès du domicile conjugal à votre conjoint

Vous ne supportez plus votre conjoint et rêver de le laisser sur le palier ?

Sachez qu'il est interdit d'empêcher l'accès du domicile conjugal à votre époux(se) et de changer les serrures de votre domicile tant que le divorce n'est pas prononcé.

Laisser votre conjoint sur le palier est constitutif d'une faute, au même titre que l'abandon du domicile conjugal.

Soyez donc patient et attendez la prononciation officielle du divorce pour reprendre possession de votre espace de vie.

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