L'adultère justifie un divorce pour faute aux torts exclusifs
Le divorce pour faute peut être demandé :
- lorsque des faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage,
- que ces faits sont imputables au conjoint et
- rendent intolérable le maintien de la vie commune.
Ainsi, le fait d'avoir une relation adultère et même de vivre au domicile de son amant constituent une violation suffisamment grave des devoirs et obligations du mariage pour rendre intolérable le maintien de la vie commune.
En revanche, certaines circonstances, telles que des époux libertins, enlèvent la caractère de gravité à la faute. Le divorce pour faute ne pourrait alors pas être demandé sur ce point.
Attention !
L'adultère peut être caractérisé en l'absence de rapport charnel et retenu parfois en raison d'un comportement moralement fautif.
Ainsi, l'époux qui passe des annonces matrimoniales ou encore qui a des discussions intimes ou relations à distance sans qu'il y ait consommation peut être qualifié d'adultère.
La réconciliation empêche de demander le divorce pour faute
Si les époux se sont réconciliés après les faits d'adultère, le divorce pour faute ne peut plus être demandé pour ces mêmes faits.
La réconciliation suppose :
- le maintien de la vie de commune,
- la volonté de pardonner les griefs que l'époux avait contre son conjoint ayant eu une relation adultère.
En revanche, si les époux continuent à vivre ensemble ou reprennent la vie commune par seule nécessité par exemple pour les enfants, ce comportement ne constitue pas une réconciliation. Il en résulte que les faits d'adultère peuvent être invoqués afin de demander le divorce pour faute.
Plus encore, si de nouveaux faits d'adultère surviennent après la réconciliation, l'époux victime peut les utiliser pour justifier une faute.
L'appréciation du juge du caractère fautif
L’adultère n’est plus une cause automatique de divorce comme cela a pu être le cas par le passé. Le juge a un très large pouvoir d'appréciation de la faute et prend également en considération le comportement de l'autre époux. La faute est une notion large et les contours difficiles à cerner.
Ainsi, si l'adultère est réciproque, le juge peut refuser de retenir une faute à l'encontre d'un époux ou prononcer le divorce pour faute aux torts partagés.
Le juge apprécie donc la gravité de la faute pour savoir si celle-ci rend intolérable le maintien de la vie commune.
A noter
Si le juge retient la faute pour adultère, deux conséquences majeures peuvent se produire :
- Outre le prononcé du divorce pour faute, l'époux ayant commis la faute peut perdre le bénéficie d'une prestation compensatoire d'après l'article 270 du Code civil,
- l'époux fautif peut être tenu de verser des dommages-intérêts :
- sur le fondement de l'article 266 du Code civil pour réparer le préjudice moral subi par la dissolution du mariage.
- sur le fondement de l'article 1382 du Code civil pour réparer tout autre préjudice que celui énoncé ci-dessus mais causé par le comportement de l'époux fautif.