Qu'est-ce que l'audience de conciliation dans une procédure de divorce contentieux ?

Si le défendeur est absent et que la lettre recommandée avec avis de réception ne lui est pas parvenue, un renvoi est en conséquence prononcé, c'est-à-dire qu'une nouvelle audience est fixée et le défendeur devra cette fois être assigné par voie d'huissier de justice.

Si un époux se trouve en revanche dans l’impossibilité de se rendre à l’audience, il doit impérativement en justifier les raisons auprès du juge pour obtenir un renvoi à une prochaine audience.

Le juge peut suspendre l'audience et imposer un temps de réflexion aux époux sans toutefois que le délai ne dépasse huit jours.

Si un délai plus important s'impose, le juge renvoie néanmoins l'audience à une autre date plus lointaine dans un délai de six mois maximum.

Plus encore, l'audience de conciliation peut être renouvelée à tout instant de la procédure par la suite.

Les époux doivent avoir conscience que tout ce qui est dit ou écrit pendant cette audience ne peut pas être utilisée par la suite pour justifier par exemple une demande de divorce pour faute.

En effet, cette précaution permet de protéger les deux époux et tenter de favoriser la conciliation.

En présence d'enfant, le juge va dans son ordonnance de non conciliation prendre des mesures afin de préserver l'intérêt supérieur de l'enfant.

Ainsi, il va statuer sur :

• l'autorité parentale,
• la résidence de l'enfant,
• le droit de visite et d'hébergement et,
• la prise en charge des frais d'entretien et d'éducation de l'enfant.

Le juge peut alors demander une enquête médico-sociale visant à démontrer les conditions de vie de l'enfant chez l'un ou l'autre des parents pour apprécier son aptitude à l'accueillir matériellement.

Les mesures provisoires ne doivent pas être prises "à la légère" à ce stade de la procédure de divorce, pusiqu'elles vont souvent être déterminantes pour la bonne poursuite de la procédure.

Aussi, il faut impérativement consulter votre avocat afin de convenir d'une stratégie et demander toutes mesures qui vous semblent utiles et justifiées. A cet égard, il faut alors être le plus précis possible afin d'éviter de laisser une place à l'interprétation et l'ambiguité ce qui facilitera leur exécution.