Le devoir de fidélité s'applique-t-il toujours pendant le divorce ?

La réconciliation des époux après les faits d'infidélité ne permet plus au conjoint de pouvoir l'invoquer pour demander le divorce pour faute.

En effet, la loi considère que si un époux a été informé de l'infidélité de son conjoint et qu'il maintient la communauté de vie, ne serait-ce qu'un temps, ce premier a pardonné ces infidélités et ne peut plus s'en prévaloir.

Toutefois, si vous pardonnez des infidélités passées et que vous apprenez que votre conjoint est toujours infidèle, vous pouvez demander le divorce pour faute. Les infidélités pardonnées serviront seulement à appuyer la demande, mais vous devrez alors démonter que l'adultère s'est poursuivi après la réconciliation.

Lorsque les époux sont de connivence, c'est-à-dire, qu'ils ont commis les mêmes faits d'adultères, ils ne peuvent alors invoquer ces fautes l'un envers l'autre.

Plus encore, les époux qui ont un mode de vie plus libre, autrement-dit des époux qui s'autorisent l'un et l'autre l'adultère, ne peuvent invoquer ces faits au titre d'un divorce pour faute.

Aussi, tous ces cas démontrent que l'infidélité ne peut pas toujours être invoquée pour fonder la demande de divorce.

Par conséquent, lors de l'instance de divorce, les époux pourront sans être inquiétés dans certains cas de figure maintenir ou engager une relation avec une tierce personne.

Lorsqu'une procédure de divorce par consentement mutuel est engagée, les époux ne peuvent plus invoquer des faits d'infidélité l'un à l'encontre de l'autre.

En effet, dans ce type de procédure, la cause du divorce est indifférente et les époux n'ont pas à invoquer les raisons pour lesquelles la demande de divorce a été faite.

Par ailleurs, dans le cadre d'un divorce contentieux, le juge aux affaires familiales peut être amené à autoriser les époux à résider séparément après l'ordonnance de non conciliation.

La Cour d'Appel de Bordeaux a donc pu dire sur ce point qu'après le prononcé de l'ordonnance de non conciliation, le devoir de fidélité des époux s'estompe et a refusé de considérer en l'espèce que l'infidélité après le prononcé de l'ordonnance de non conciliation constitue une faute (CA Bordeaux, 3 juillet 2012).

Toutefois, cette position des juges n'est pas unanime et les époux doivent tout de même rester vigilant avant le prononcé du divorce.