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Les autres obligations durant le divorce : respect, assistance et cohabitation

Divorce / Obligations matrimoniales / Par Alexia.fr, Publié le 20/12/2017 à 15h29
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Principe

Le devoir de respect n’a pas été défini par le législateur mais a été introduit pour réagir face aux violences conjugales que subissent de nombreuses femmes mariées. Ce devoir s’entend au sens du respect de l’intégrité physique du conjoint mais aussi au sens du respect des convictions morales.

Le devoir d’assistance implique que les époux sont tenus de s'assister et de se venir en aide lorsque l’un d’entre eux subit des difficultés (maladie, précarité, chômage, ...).

Le devoir de cohabitation comprend une double composante puisque d’une part, il implique une communauté de lit, c'est-à-dire l’obligation d’avoir des relations sexuelles et d’autre part, une communauté de toit, c'est-à-dire que les époux doivent avoir un logement en commun.

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Cohabitation et collaboration entre époux

La pratique montre que les tribunaux considèrent que la cessation de la cohabitation fait présumer la cessation de la collaboration entre époux.

C'est ce qu'a réaffirmé la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 17 décembre 2008 (N° 07-21-837).

Ceci est vrai même lorsque les comptes bancaires entre époux n'ont pas été séparés.

Si l'un des époux prétend que la collaboration entre époux a été maintenue malgré leur séparation physique, il appartient à cet époux de rapporter la preuve de la réalité de cette collaboration.

Il y donc une présomption de cessation de collaboration dès lors que les époux ne cohabitent plus.

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