Le jugement ou la convention de divorce prévoient généralement que le montant de la pension alimentaire est annuellement révisé pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie. Ce qui signifie que la pension alimentaire doit être revalorisée tous les ans à une date précise, en fonction d'un des Indices publiés par l'INSEE.
L'ex-époux débiteur ou bénéficiaire peut alors se poser diverses questions. Quelle date doit-on prendre comme point de départ ? Quel indice de l'INSEE choisir ? Quel mode de calcul dois-je appliquer pour réévaluer ce montant ? Comment informer mon ex-conjoint de cette revalorisation ?
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Quelle date de révision dois-je prendre en compte ?
Le jugement ou la convention de divorce peuvent prévoir que la révision interviendra :
soit au 1er janvier de chaque année. Exemple : le divorce est prononcé en 2017 et peut indiquer que la première révision de la pension alimentaire interviendra le 1er janvier 2018 et tous les ans à cette date.
soit à la date anniversaire du jugement. Exemple : le divorce a été prononcé le mardi 28 avril 2017 et chaque année la date de révision sera le 28 avril de l'année en cours.
Quel indice de révision dois-je utiliser ?
Le jugement ou la convention de divorce prévoient normalement l'indice utilisé pour l'indexation de la pension alimentaire.
Dans le silence du jugement ou de la convention de divorce, l’indice utilisé sera celui du prix à la consommation publié chaque année par l’INSEE.
Aussi, pour connaître l'indice à prendre en compte, pensez à consulter votre jugement ou convention de divorce.
Bon à savoir
Comment connaître le dernier indice publié ?
Il convient de consulter le site internet : www.insee.fr
Seuls les indices « hors tabac » peuvent servir de référence pour une indexation de la pension alimentaire, et ce depuis le 1er janvier 1992.
Depuis janvier 1999, deux indices sont en vigueur :
Indices « hors tabac ensemble des ménages »
Indices « hors tabac ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé »
D'autre indices existent, tels que pour les DROM-COM (anciennement les DOM-TOM) :
Indice des prix Guadeloupe
Indice des prix Martinique
Indice des prix Guyane
Indice des prix Réunion
Indice des prix Mayotte
Quel est l'indice mensuel à prendre en compte ?
Il y a deux hypothèses :
Le jugement ou la convention indiquent à quelle date la pension alimentaire devra être revalorisée et précisent que l’indice à utiliser est celui en vigueur à cette date. Exemple : la date d'indexation de la pension alimentaire est fixée le 28 avril et l'indice à utiliser est le dernier en vigueur à cette date.
Le jugement ou la convention précisent le mois de l’indice à prendre en compte pour la revalorisation. Exemple : le jugement ou la convention indiquent que seul l'indice du mois de mars devra être retenu.
Quelle formule appliquer pour calculer la revalorisation de la pension alimentaire ?
La revalorisation du montant de la pension alimentaire consiste à multiplier le montant de la pension alimentaire actuellement versée par le nouvel indice et de diviser le résultat par l'ancien indice.
La formule de calcul est la suivante :
Montant indexé de la pension alimentaire = (montant de la pension actuelle x nouvel indice) / ancien indice.
Exemple :
L'époux débiteur est tenu de verser une pension alimentaire d'un montant de 300 euros mensuel. Le jugement de divorce du 27 février 2017 a fixé cette somme et a indiqué sa révision le 1er janvier chaque année.
L'indice connu au jour du jugement était celui de janvier 2017 soit 125,04 et le dernier indice connu était celui de novembre 2017 soit 125,70.
L'époux débiteur doit donc désormais verser depuis le 1er janvier 2018 : 300 euros x 125,70 / 125,04 = 301,6 euros.
A retenir
L'époux débiteur de la pension alimentaire doit lui-même penser chaque année à indexer la pension alimentaire.
Pour en informer son ex-conjoint, bénéficiaire de la pension alimentaire, il doit penser à lui transmettre un courrier en recommandé avec accusé de réception.
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