Que deviennent les donations entre époux en cas de divorce ?

Les donations de biens présents

Une donation de biens présents produit ses effets le jour de la signature de l'acte. Il existe deux types de donation de biens présents entre époux :

• Celles consenties dans le contrat de mariage,
• Celles consenties durant le mariage.

Ces deux donations sont soumises au même principe : elles sont irrévocables durant la procédure de divorce. Toutefois, les époux ont pu établir une disposition stipulant que la donation peut être révoquée en cas de procédure de divorce.

L'époux ayant consenti la donation ne peut donc pas l'annuler durant la procédure de divorce.

Les donations de biens futurs

Durant le mariage, les époux peuvent établir une donation de l'intégralité de leurs biens au profit du conjoint survivant.

Par principe, cette donation de biens futurs est révocable de plein droit. Autrement dit, il n'est pas nécessaire que la convention de divorce précise que la donation sera révoquée lors du prononcé du divorce. Le simple prononcé du divorce y met un terme.

Toutefois, les époux peuvent convenir d'un commun accord de maintenir la donation après le prononcé du divorce. S'ils souhaitent utiliser cette possibilité, il est important de noter que le consentement des deux époux sera alors nécessaire pour y mettre un terme.