Comment sont réparties les allocations familiales en cas de divorce ?

Si l'enfant réside chez un seul parent : qui bénéficie des allocations familiales ?

Au cours du mariage, les allocations familiales sont normalement perçues par le couple ensemble. Le couple est donc allocataire.

Néanmoins, l'allocataire peut être uniquement l'un des parents dès lors qu'il a la charge effective et permanente de l'enfant (article L.513-1 Code de la sécurité sociale). Lors d'une séparation, un seul parent peut toucher les allocations familiales, et il s'agira du parent chez qui réside habituellement l'enfant. Et ce, même si les deux parents exercent leur autorité parentale.

Au prononcé du divorce, le parent bénéficiaire des allocations familiales sera obligatoirement celui chez lequel vit régulièrement l'enfant (article R.513-1 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale). Ainsi, si la résidence est fixée de manière habituelle chez la mère avec un droit de visite et d'hébergement au profit du père, la mère est bénéficiaire des allocations familiales.

Si la résidence est alternée : comment partager les allocations familiales ?

Depuis la réforme de 2007, les parents peuvent choisir la répartition des allocations familiales en cas de résidence alternée (articles R.521-2 à R.521-4 du Code de la sécurité sociale).

Ainsi, il est possible :

• en cas d'accord entre les parents :

- soit de désigner un seul parent qui percevra toutes les allocations familiales,

- soit de bénéficier tous deux des allocations familiales et dans ce cas, le partage sera effectué par moitié entre chacun des parents.

• en cas de désaccord entre les parents :

- les deux parents bénéficieront des allocations familiales pour moitié.