A quel âge peut-on entendre un enfant?
Il n'y a pas d'âge précis.
Le juge peut entendre l'enfant dès que celui-ci est "capable de discernement".
En pratique, les enfants de moins de 6 ans sont rarement entendus.
Peut-on accompagner l'enfant?
L'enfant peut être entendu seul, avec un avocat ou avec la personne de son choix.
Le juge acceptera rarement que l'un des parents accompagne l'enfant lors de l'audition dans une procédure de divorce, ceux-ci n'étant pas objectifs.
La portée de l'audition
Le juge apprécie seul la portée de l'audition, en fonction du contexte, de l'âge de l'enfant et de son discernement.
Le juge n'est pas lié par l'avis de l'enfant, mais en tiendra généralement compte dans sa décision.
Exemple
L'audition des enfants a parfois un impact considérable sur la décision des magistrats, encore réticents à la "garde alternée" des enfants.
Une décision de la Cour d'appel de Lyon du 17 avril 2007 mérite d'être citée.
Saisi par le père d'une demande de "garde alternée" de ses deux enfants de 12 ans, le juge aux affaires familiales avait simplement élargi son droit de visite et d'hébergement en maintenant la résidence habituelle des enfants chez la mère.
Le père a fait appel de cette décision. La cour d'appel a ainsi décidé d'entendre les deux enfants.
A l'issue de l'audition, le père a obtenu la résidence alternée des enfants.