Qui reçoit les prestations familiales après un divorce ?

Qui a droit aux allocations familiales ?

Les prestations familiales sont dues à la personne qui assume la charge quotidienne de l’enfant. Cette personne est appelée « allocataire ».

En cas de divorce, si les deux parents ont la charge de l’enfant, l’allocataire est celui qui héberge l’enfant.

Si les enfants sont en résidence alternée, les parents peuvent choisir un allocataire unique pour toutes les prestations familiales, y compris les allocations.

Ils peuvent également partager les allocations familiales selon des modalités spécifiques.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre Caisse d'Allocations Familiales pour de plus amples informations.

Qui verse la pension alimentaire ?

Le parent qui n'héberge pas l'enfant doit verser une pension alimentaire pour contribuer à l'entretien et à l'éducation de son enfant.

La suppression de la pension n’est envisageable que si les parents ont des revenus comparables. Le parent qui n'a pas la charge peut alors être dispensé du paiement d’une pension alimentaire pour ses enfants.

Quelle sécurité sociale couvre l'enfant ?

Le Code de la Sécurité sociale prévoit désormais que les enfants puissent être les ayants droits à la Sécurité sociale des deux parents.

Tout se passe comme si l'enfant était affilié à l'une ou l'autre des sécurités sociales de ses parents.

Qu'est ce qui change fiscalement ?

Depuis 2004 le Code général des impôts prévoit que « les enfants mineurs sont réputés être à la charge de l’un et l’autre parent ». Les avantages fiscaux sont donc partagés entre les deux parents.

En cas de résidence alternée, chacun des parents a droit à une majoration égale à la moitié de celle attribuée en cas de résidence exclusive. Il lui suffit de remplir une simple déclaration.