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Profession libérale : quel est l'impact d'une procédure de divorce ?

Divorce / Entreprise / Par Alexia.fr, Publié le 20/12/2017 à 15h20
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Lorsque l'un des époux pratique une profession libérale, cela entraîne diverses questions d'ordre financier :

  • Comment cela peut-il impacter le divorce ?
  • L'autre conjoint peut-il revendiquer des droits ou une indemnisation ?

Il est essentiel de savoir ce qui être propre à chaque époux et ce qui revient à la communauté, c'est à dire qui devra être partagé entre les époux.

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Que deviennent le titre et le cabinet ?

Le titre reste propre à l'époux en profession libérale contrairement à tout ce qui est financier.

L'argent découlant de l'activité de la profession libérale devra être partagé entre les époux, ainsi que la valeur patrimoniale du cabinet.

Que devient la clientèle ?

Par extension, la clientèle est assimilée au cabinet et figure donc aussi dans l'actif de la communauté, pour sa valeur patrimoniale comme un acquêt apporté par l'époux en profession libérale au couple.

Dans le calcul de partage des biens, la clientèle ne peut pas être dissociée du reste de l'activité ou du cabinet.

La clientèle et le cabinet sont donc tous deux à partager entre les époux.

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