Logement Robien : que devient-il après le divorce ?

Que devient le logement acheté sous la loi Robien ?

Etant propriétaires de la maison, dans l'absolu, vous en faites ce que vous voulez en acceptant bien entendu les conséquences.

Il est possible de le garder en restant tous deux propriétaires (bien en indivision) et pour cela établir une convention d'indivision qui indique que vous conservez le bien. Vous pourrez le vendre plus tard, lorsque les conditions du marché ou vos situations respectives le permettront.

Il est possible également de continuer à le louer, ou à l'inverse de cesser de le louer afin de le revendre. Il faudra simplement déclarer que votre bien n’est plus ou ne sera plus loué (déclaration 2044S), en indiquant depuis quand (ligne 860).

Le fisc viendra alors réintégrer dans vos revenus imposables, les amortissements (ligne 229) et les déductions spécifiques (ligne 228) que vous aviez déduits depuis le début de votre opération.

En résumé, l'administration va réintégrer les différents avantages, c'est-à-dire rembourser les réductions d'impôts obtenues depuis le début de l'investissement.

Comment se passe la reprise ?

Le divorce ou encore la séparation modifient le foyer fiscal et entraînent la création d’un nouveau contribuable.

Il s’agit du cas où la séparation a lieu au cours de la période de neuf ans ou de l’une des périodes de prorogation de l’engagement de conservation de l’investissement locatif.

Il est admis que le nouveau contribuable (notamment l’ex-époux propriétaire ayant ouvert droit à la réduction d’impôt) puisse demander la reprise à son profit du dispositif, dans les mêmes conditions.

Toutefois, s’il ne demande pas cette reprise, la réduction d’impôt fait l’objet d’une remise en cause.