Divorce pour faute : cliquer, est-ce tromper ?

Qu'entend-on par infidélité virtuelle ?

Qu’elle soit virtuelle ou classique, l’infidélité d’un époux ne doit pas être connue – et donc implicitement acceptée- par son conjoint. Il faut qu’il y ait tromperie. Les juges peuvent notamment l’écarter pour les couples vivant en union libre, ou lorsqu’elle a été préalablement pardonnée.

Par ailleurs, une simple relation platonique suffit à caractériser un « comportement juridiquement qualifiable d’infidèle ». Peu importe qu’il n’y ait eu aucune relation physique entre les personnes : dès lors que la relation a été fantasmée et réalisée à travers les mails, messages ou autres formes de communication électronique.

Quelques exemples récents

Ont été considérés comme étant des causes de divorce :

- Echanger des mails « équivoques » sur « Netlog » avec plusieurs correspondants (Civ.1ere,30 avril 2014, pourvoi n°13-16643).

- Le fait de s’inscrire sur un site de rencontre dans le but de « rechercher un réconfort intellectuel » (Cour d’appel de Limoges 22 mars 2012)

- Echanger des mails « relatant des fantasmes, des envies de caresses et baisers » (Cour d'appel de Bordeaux, 17 mai 2011, 10/04980).

- Fréquenter des sites pornographiques de manière « soutenue »

- Constats d’huissier : il faut demander une autorisation au juge sauf si l’adultère est constaté au domicile conjugal (Civ.2^ème,14 décembre 1983, pourvoi N°82-11759) Opération coûteuse de 300 à 750 euros

- Enregistrements téléphoniques uniquement constatés par un huissier. La capture d’une conversation téléphonique est en effet considérée comme un moyen de preuve frauduleux.

Comment le prouver ?

L’adultère peut se prouver par tout moyen, à condition que les éléments de preuve n’aient pas été obtenus par fraude ou par violence (Civ.2^ème,6 mai 1999, pourvoi n°97-12437). Attention également à ne pas porter atteinte à la vie privée.

- Documents papiers : lettres écrites ou reçues par l’époux coupable, journal intime, factures d’hôtel et de voyages, photographies, captures d’écran, etc

- Sms reçus ou envoyés : sauf si obtenus par violence ou par fraude (Civ.1^ère, 17 juin 2009, pourvoi n°07-21796)

- Témoignages : l’auteur doit rédiger une attestation racontant des faits auxquels il a personnellement assisté. Les descendants, gendres et belle-filles, et concubins des enfants des époux ne peuvent pas témoigner.

- Détective privé : ce mode de preuve n’est pas très apprécié des juges et peut être très coûteux.