MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Fermer un compte joint : une précaution élémentaire en cas de divorce

Divorce / Comptes bancaires et crédits / Par Alexia.fr, Publié le 20/12/2017 à 15h13
59
partages

La fermeture du compte joint est indispensable pour bien préparer son divorce. Très simple si les deux époux s’entendent bien, cette formalité peut être beaucoup plus compliquée dans le cas contraire. Dans les deux cas, une procédure s’impose. En voici les étapes.

Trouvez votre avocat en divorce
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 159€ • 1er RDV gratuit

Compte joint ou procuration ?

Il faut commencer d’abord par analyser sa situation. On parle de compte joint, lorsque le compte est aux noms de Monsieur et de Madame. Chacun à sa carte de paiement et son chéquier et peut mettre en place des virements et des prélèvements sans avoir à recueillir l’accord de l’autre.

En cas de procuration, le compte est personnel et donc au nom d’un seul époux. L’autre conjoint est simplement autorisé à l’utiliser. Pour la révoquer, une simple demande à son banquier suffit.

Comment avertir son banquier ?

Plusieurs options sont possibles. Les époux peuvent choisir soit de clôturer le compte, soit de le transformer en compte individuel au nom d’un seul époux. Dans les deux cas, il y aura une « désolidarisation » du compte pour les opérations à venir. Dès lors, plus aucune opération ne pourra être faite sans les deux signatures des co-titulaires.

Pour cela, il suffira d’envoyer un courrier de résiliation en recommandé à son banquier signé par les deux époux. Des modèles de lettres types sont disponibles sur le site Service-public.frSi les époux n’habitent plus ensemble ou ne s’entendent pas, l’un d’eux peut dénoncer unilatéralement le compte. Il devra alors envoyer deux courriers en recommandé : un à sa banque, l’autre à son époux. Là aussi, des lettres types sont disponibles sur Internet.

Et si le compte est débiteur ?

La banque peut réclamer la totalité de son dû à chaque co-titulaire.

Les époux restent tenus solidairement au remboursement des prêts souscrits par le couple, même après la clôture ou désolidarisation du compte joint.

A retenir

- Le divorce n’entraine pas automatiquement la clôture du ou des comptes joints

- Le compte joint peut être fermé à la demande d’un seul (dénonciation unilatérale) des conjoints en cas de désaccord.

- Les époux restent solidairement tenus au remboursement des prêts contractés ensemble même après sa désolidarisation ou clôture du compte.

- Faire l’inventaire de ses comptes titres, placements financiers, contrats d’assurance vie, de prévoyance, crédits…

Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Aller plus loin
Mon ex refuse de clôturer le compte commun. comment je pourrai réagir seule. et c’est quoi la différence entre dénonciation, disjonction, désolidarisation du compte...
J’ai besoin de vos conseils voilà 2 ans et demi que je suis séparée de mon ex conjoint. nous avions acheté une maison et ouvert un compte joint ensemble. aujourd’hui...
Avant de se lancer dans une procédure de divorce, il est important de faire un état des lieux de ses comptes et de régler les différentes situations installées durant le...
Voir plus de contenus
Une question en divorce ?
Des avocats vous répondent gratuitement sur Alexia.fr
Posez votre question

Questions résolues

Je suis marié depuis 2011 sous le régime de la séparation de biens. j'étais déjà retraité ayant mon domicile en ardèche. madame, plus jeune…
Résolue par Maître DIARRA
En cas de divorce qui garde le logement conjugal ?? sachant que l'appartement est au nom d'une seul personne. est ce que, c'est la…
Résolue par Maître BENOIT
Mon ex femme utilise encore mon nom après notre divorce alors que le jugement stipule la reprise de son nom. on m a conseillé de demander une…
Résolue par Maître REYNOUARD
Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas…
Résolue par Maître MATIP
J'ai divorcé en 2018 sans que la liquidation de nos biens soit effectuée. la vente de notre bien a eu lieu en 2021 et depuis l'argent de…
Résolue par Maître BENOIT

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
213 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
122 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
43 problèmes résolus*
4
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
24 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
16 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

A voir aussi

- Divorce à l'amiable
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce en ligne
- Divorce pas cher
- Divorce à distance
- Avocat divorce
- Devis divorce
- Divorce rapide
- Tarif divorce
- Papier divorce
- Choisir son avocat en divorce
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer