Quand un enfant peut-il être confié à un tiers au cours d'un divorce ?

Même s’il s’agit d’une décision rare, le juge peut, dans une procédure de divorce, décider de confier l’enfant à un tiers. Une telle décision intervient lorsque les difficultés des parents sont particulièrement graves : difficultés matérielles et psychologiques, alcoolisme, délinquance, précarité ou encore indifférence …

La loi prévoit cette possibilité notamment lorsque l’un des parents est privé de son autorité parentale. Une telle décision sous-entend que l’autre parent serait dans une situation trop difficile pour conserver la garde de l’enfant, s’il est gravement malade par exemple.

La décision du Juge aux affaires familiales doit être motivée et expliquée en quoi l’intérêt de l’enfant nécessite une telle mesure.

Le tiers désigné est prioritairement choisi parmi les membres de la famille.

La garde accordée à un tiers ne signifie pas qu’il dispose de l’autorité parentale. Il vient suppléer la défaillance des parents mais il n’acquiert pas le statut de parent. Les parents de l’enfant disposent donc toujours de l’autorité parentale, sauf décision expresse du juge.

Dans ce cadre, le tiers peut ainsi accomplir tous les actes usuels relatifs à la surveillance, à la santé et à l’éducation de l’enfant. Mais si la décision dépasse sa compétence et concerne des actes importants, il doit demander l’accord du ou des parents détenteurs de l’autorité parentale.

S’il y a désaccord ou désintérêt des parents, il peut alors avoir recours au juge pour trancher. Toujours en cas de désintérêt des parents, il peut également demander au juge une délégation forcée d’autorité parentale. Le désintérêt doit être manifeste ou les parents doivent se trouver dans l’impossibilité d’exercer l’autorité parentale. Il peut également demander l’ouverture d’une tutelle, si elle n’est pas décidée par le juge.