Les bénéfices agricoles (ba) constituent, à l'image des bénéfices industriels et commerciaux, l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt sur le revenu...
Vous êtes dirigeant d'une société qui est soumise à l'impôts sur les sociétés (is) et vous relevez du régime des travailleurs non salariés (tns). vous envisagez de faire acter...
Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander...
Le régime de l'exit tax en france, conçu pour prévenir l'érosion de la base d'imposition due à la mobilité internationale des contribuables, impose une taxe sur les...
La naturalisation par décret est une procédure d'acquisition de la nationalité française. l'admission de la demande de naturalisation n'est pas systématique, celle-ci est...
Vous avez acheté un bien immobilier en commun avec votre ex-concubin, or aujourd’hui, vous souhaitez vous séparer. nous allons voir les possibilités qui s’offrent...
Militaire prochainement radié des cadres pour infirmité liée au service blessure opex ptsd séparé pacse dissout 2 enfants garde 1 week-end sur 2 quels sont mes droits...
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